En fonction de la période durant laquelle les dommages se sont produits, une responsabilité décennale peut rappeler un professionnel du bâtiment qui est intervenu sur le site en question. Cependant, en ce qui concerne les coûts de réparation des dommages en question, ils sont assez élevés. C’est d’ailleurs ce qui a provoqué des problèmes financiers pour une entreprise responsable de…
Doit-on avoir une assurance décennale pour les rénovations personnelles ou la construction d’une maison ? Vous souhaitez entreprendre une rénovation complète de votre ancienne maison ? Peut-être que la vidéo du projet de maison en bois autoconstruite sur YouTube vous a donné des idées ? Vient alors une question essentielle, où est l’assurance dans tout ça ? Qu’est-ce que la…
La garantie décennale est obligatoire et concerne tous les métiers intervenant dans les travaux de construction. Elle est appliquée dans le cas où la solidité de la construction serait impliquée ou si cette construction devient inadéquate pour répondre à ses fonctions initiales dues aux défauts constatés après construction. Cet article souligne le délai de prescription en assurance décennale, ainsi que…
Le maître d’œuvre est chargé de la conception et de la réalisation du projet en respectant les délais, la qualité et le coût fixé par le contrat tout en respectant les exigences de la maîtrise d’ouvrage. Une assurance décennale est imposée par le code civil pour tous les travaux de construction. Comme son nom l’indique, elle permet au maître d’ouvrage…
L’utilisation des piscines est devenue très fréquente. Intégrée majoritairement en période de chaleur dans les salles de sport, environnement de loisir, hôtel etc. Mais ce que l’on ne sait pas c’est que la construction et l’installation de ces piscines exigent quelque règles et conditions, et surtout ce que l’on appelle une garantie décennale de piscine, car les constructeurs de piscines…
L’assurance décennale est obligatoire pour plusieurs professions. Étant donné que les professionnels du bâtiment sont souvent confrontés aux risques, ces derniers sont dans le besoin imminent de se prémunir de tout risque. Selon la loi Spinetta de 1978, les professionnels travaillant dans le secteur du bâtiment sont dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale. De plus, ceci doit être…
Lorsque vous posez des fenêtres et que vous faites appel à un artisan pour prendre cette mission en charge, celui-ci doit souscrire une assurance décennale. Il s’agit en effet d’une assurance que doit présenter le constructeur et qui est censé être valide avant le début des travaux. Cette assurance permet de couvrir les réparations de tous les dommages qui sont…
Tous les constructeurs qui subissent des dommages lors des travaux au sein d’un bâtiment sont soumis à la loi Spinetta de 1789. C’est la raison pour laquelle les entreprises BTP sont dans l’obligation de souscrire à une garantie responsabilité civile décennale. En effet, il faut savoir qu’il existe des frais qui doivent être pris en charge par l’entreprise. La raison…
Vous avez remarqué plusieurs dommages dans un bâtiment ou une construction, seulement quelques années après sa construction ? Vous avez la possibilité de bénéficier d’une prime de la part du constructeur au titre de la garantie décennale. Mais avant cela, vous êtes dans l’obligation de confirmer que ce sont des travaux qui pourront faire jouer la décennale. En plus, la…
Pour les maîtres d’ouvrage, une bonne garantie d’assurance décennale représente une importante protection sur l’ouvrage réalisé. Cela permet alors d’éviter beaucoup de problèmes liés à des malfaçons après la fin de la construction. Bien sûr, une telle assurance ne comporte pas de couverture sur tous les types de dysfonctionnement et de malfaçon. Il est donc important de cerner les différents…
Pour les constructeurs d’un site pour les clients, il est important de prévoir une protection complète sur les bâtiments construits. Cependant, il est important de savoir choisir une bonne assurance décennale ainsi que les garanties adaptées pour une couverture plus optimale. Quelles sont les conditions de souscription à une assurance décennale pour les constructeurs ? Combien coûte une assurance décennale…
Dans le secteur de la construction, il est obligatoire d’avoir une assurance décennale pour la majorité des constructeurs. Cette même obligation s’applique également aux plombiers, mais aussi aux maçons, aux électriciens, aux charpentiers et aux auto-entrepreneurs. Même après plusieurs années de la livraison du chantier, vous aurez une totale protection contre tout conflit avec un client concernant les dommages, les…
La loi française soumet les constructeurs à une loi très précise concernant les modes d’assurance ainsi que les garanties obligatoires. D’ailleurs, le Code civil fixe au travers des articles 1792 et 1792-2 fait obligation d’avoir un contrat d’assurance décennale pour tout type de construction, de rénovation, d’habilitation, ou d’extension de bâtiment. Celle-ci garantit vos travaux même après 10 ans à…
Vous vous êtes franchement lancé dans le domaine du BTP et vous voulez en savoir plus sur la garantie décennale. Par exemple, la nature des travaux qui sont couverts par une telle assurance, le prix de cette assurance sur le long terme, les conditions de souscription ainsi que les sanctions en cas de non-souscription à une assurance décennale. Justement, ce…
Dans le cadre spécifique de la construction, une assurance civile décennale couvre l’intégralité des malfaçons ainsi que des défauts inhérents, propres à la construction. Ce type d’assurance est une obligation pour tous les constructeurs selon la loi française. Le constructeur doit pouvoir présenter une garantie du bon état du chantier au client quel que soit le type de bâtiment. Pour…
La toiture, dont la fonction est de « couvrir » les bâtiments et maisons, est une structure exposée aux intempéries : pluie, vent, neige, grêle, etc. Sa capacité à remplir cette fonction, condition d’habitabilité, ne dépend pas seulement du bon état technique, mais aussi d’un entretien régulier. Pour cette raison, par exemple, les copropriétés sont tenues d’inspecter et d’entretenir les toitures des…
Vous êtes un entrepreneur ou auto-entrepreneur et vous vous lancez dans des projets de rénovation de bâtiments ? Sachez que l’intégralité de votre travail est couverte par la garantie décennale. Dans l’article suivant, on vous explique les différentes conditions de souscription, les critères de prix, le fonctionnement de la garantie ainsi que les travaux de rénovation concernés par l’assurance décennale.…
Chaque maison possède un système électrique, mais la qualité du système varie souvent en fonction de l’âge de la maison. Les pannes du système électrique sont courantes lors de l’achat de maisons anciennes, cependant, il peut également y avoir des défauts avec le système électrique dans les maisons plus récentes ou nouvellement construites ou encore pendant les travaux de rénovation…