Doit-on avoir une assurance décennale pour les rénovations personnelles ou la construction d’une maison ? Vous souhaitez entreprendre une rénovation complète de votre ancienne maison ?
Peut-être que la vidéo du projet de maison en bois autoconstruite sur YouTube vous a donné des idées ? Vient alors une question essentielle, où est l’assurance dans tout ça ?
Qu’est-ce que la garantie décennale ?
On devient constructeur quand on est particulier et que l’on souhaite se lancer soi-même dans un projet de rénovation, d’extension ou de construction de maisons.
Depuis quelques années, l’envie de changer de vie, un goût prononcé pour la construction en bois et des maisons moins énergivores, plus respectueuses de l’environnement et privilégiant des matériaux les plus naturels possibles, ont poussé beaucoup à se lancer dans l’auto-construction.
Puis, quand on s’abonne à un blog ou à une chaîne YouTube et qu’on voit un jeune couple ou une petite famille partir à l’aventure, on se dit » pourquoi pas nous ? « .
Laissons de côté les aspects financiers, ainsi qu’écologiques ou encore, les compétences nécessaires au-delà d’un simple bricoleur du dimanche. Parce que dans un projet domiciliaire, généralement, toutes les économies y sont consacrées. Et des années ou même des décennies de rentrées de fonds. Dès lors, le problème essentiel de l’assurance des biens apparaît logiquement.
Dans le domaine de la construction, la législation est très claire et bien établie depuis des décennies ; les constructeurs d’ouvrages anciens et nouveaux sont responsables pendant dix ans. Cela signifie simplement que dans les 10 ans suivant le travail, ils seront responsables si la structure est endommagée. Il s’agit de dix ans de responsabilité civile.
Que ce soit dans un contrat, une clause ou tout ce que vous pouvez imaginer : il n’y a aucun moyen de l’éviter. C’est ce qu’on appelle une garantie ou une assurance décennale.
Les dommages couverts par la garantie décennale
La responsabilité décennale couvre tout dommage ou défaut affectant la robustesse de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Cela concerne aussi :
- les gros ouvrages : les fondations, les dalles de béton, les murs de la maison, les charpentes, etc. ;
- les petits travaux de construction : électricité, plomberie, systèmes de climatisation, etc.
Plus précisément, voici quelques exemples de dommages et défauts entraînant une responsabilité décennale pour les fabricants (y compris les particuliers) :
- remplacer le toit et remarquer des fuites d’eau dues à une mauvaise étanchéité et à une mauvaise pose des carreaux ;
- poser un cadre en bois effondré ;
- une charpente en bois a été installée, qui s’est avérée infestée d’insectes xylophages ;
- construire une piscine fissurée : il est impossible de remplir la piscine, elle devient impropre à l’usage auquel elle est destinée.
Est-ce qu’un particulier peut et doit prendre une assurance décennale ?
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un particulier ne peut pas souscrire une assurance décennale. En effet, une compagnie d’assurance ne couvre pas un particulier qui entreprend lui-même une construction ou une rénovation de son domicile.
Ce qu’il faut donc retenir, c’est que si vous faites appel à une entreprise, celle-ci doit strictement avoir une assurance décennale avant le début de vos travaux de construction ou de rénovation.
Mais, si vous êtes le seul maître d’ouvrage de vos travaux, vous devez avoir une assurance dommage-ouvrage avant le début de vos travaux, et trouver une compagnie d’assurance qui accepte de vous couvrir.