La toiture, dont la fonction est de « couvrir » les bâtiments et maisons, est une structure exposée aux intempéries : pluie, vent, neige, grêle, etc. Sa capacité à remplir cette fonction, condition d’habitabilité, ne dépend pas seulement du bon état technique, mais aussi d’un entretien régulier. Pour cette raison, par exemple, les copropriétés sont tenues d’inspecter et d’entretenir les toitures des immeubles qu’elles gèrent.
Le propriétaire est également responsable de l’entretien de la toiture et le locataire est responsable de l’enlèvement des tuyaux de descente, gouttières et caniveaux et tous les autres travaux.
L’assurance habitation !
Cette assurance vous permet d‘être indemnisé des conséquences des sinistres pouvant survenir dans votre habitation : inondation, incendie, vol, etc. Il est de la responsabilité du locataire d’être couvert par l’assurance multirisque habitation, qu’il s’agisse d’un meublé location ou non. Elle est aussi obligatoire pour les copropriétaires « résidents ». En revanche, « l’assurance multirisque habitation » n’est pas à la charge des propriétaires qui n’habitent pas en copropriété, cependant, la prudence oblige à s’abonner.
Tout savoir sur la garantie décennale toiture !
Voici ce qu’il y a de plus important à savoir concernant la garantie décennale toiture :
Quels dommages sont couverts par la garantie décennale des constructeurs ?
L’assurance décennale des constructeurs couvre les dommages qui impliquent :
- les ouvrages de viabilité (assainissement et réseaux) ;
- les ouvrages d’ossature et de fondation ;
- les ouvrages possédant des fondations, tels que les piscines, les vérandas ou encore les terrasses ;
- le chemin d’accès (voirie) ;
- les éléments d’équipements indissociables du bâtiment (plafond, canalisation, plancher, chauffage central, huisseries, installations électriques encastrées, etc.).
Qu’est-ce que la garantie décennale et quelle est la responsabilité du couvreur ?
Pendant les dix années suivant la réception des travaux, le couvreur est présumé responsable des défauts pouvant affecter la toiture sur laquelle il est intervenu. Le propriétaire peut se retourner contre le couvreur si les travaux mal faits sont l’habitat de troubles qui, par infiltration, perturbent son habitation, etc. Vérifiez que l’entreprise est bien assurée pour sa responsabilité décennale !
Qui doit souscrire à une garantie décennale toiture et quels sont les dommages couverts ?
Cette couverture est nécessaire pour tous les professionnels du domaine (couvreurs et charpentiers), et ce, depuis la loi Spinetta de 1978. Ainsi, en tant que professionnel du bâtiment, vous serez ainsi responsable et vous devrez couvrir, pendant une durée de 10 ans, toutes les malfaçons ou les vices cachés que pourraient subir des travaux que vous avez effectués sur une toiture pour le compte de vos clients.
Lors de votre souscription à une assurance décennale toiture, vous devez impérativement faire attention à ce qui est mentionné dans le contrat, notamment : le tarif de la compagnie d’assurance, le type de travaux qui seront couverts, le nombre de garanties et les plafonds en cas de sinistre.
Les dommages seront couverts, qu’ils soient sur une toiture neuve ou en construction. Nous vous listons, ci-dessous, les exemples majeurs qui seront couverts par votre assurance décennale toiture :
- une charpente qui s’affaisse ou qui commence à vriller et qui n’est pas stable ;
- des tuiles qui ne tiennent pas, qui donneront, par exemple, lieu à des infiltrations d’eau répétitives par la toiture ;
- une terrasse mal isolée qui donne lieu à des fuites d’eau à travers sa toiture. Dans ce cas, il s’agit de couvrir les frais d’étanchéité.
Cependant, certains dommages ne peuvent pas être pris en charge s’ils ne remettent pas en cause la solidité de la construction, par exemple :
- le mauvais entretien de la toiture et l’absence d’un quelconque traitement ;
- l’usure esthétique ;
- un arrachage de tuiles.