En fonction de la période durant laquelle les dommages se sont produits, une responsabilité décennale peut rappeler un professionnel du bâtiment qui est intervenu sur le site en question. Cependant, en ce qui concerne les coûts de réparation des dommages en question, ils sont assez élevés. C’est d’ailleurs ce qui a provoqué des problèmes financiers pour une entreprise responsable de ces dommages. Afin de pallier cette situation, il est nécessaire de souscrire à une assurance décennale avant le début de votre chantier.
L’assurance décennale : qui sont les concernés ?
L’Assurance décennale est une assurance qui touche tous les constructeurs qui sont sur le point de réaliser un ouvrage, autrement dit, que ce soit une rénovation ou bien une construction.
Parmi les professionnels qui prennent part à cette assurance, il y a :
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Les entrepreneurs ;
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Les ingénieurs-conseils ;
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Les architectes ;
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Les artisans du bâtiment ;
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Les promoteurs immobiliers.
En effet, ceci est une liste des personnes qui peuvent bien être concernées, cela dit la liste reste longue. À cet effet, les prestataires en relation contractuelle avec un maître d’ouvrage, sont également dans le besoin de souscrire à une assurance décennale. Il y a uniquement les sous-traitants qui ne sont pas concernés par cette assurance, ce qui ne les empêche pas d’être dans l’obligation d’être assuré quand même.
Tandis que l’assurance décennale n’est dédiée que pour les professionnels BTP, la responsabilité civile est une assurance qui concerne tous les corps de métier. Bien qu’elle soit une assurance facultative aux artisans, elle n’en est pas moins pour le reste des professions. Toute personne qui exerce un métier réglementé est dans l’obligation de souscrire à cette assurance.
Les obligations d’assurance : lesquelles concernent un artisan du bâtiment ?
Les obligations d’assurance qui touchent les artisans du bâtiment, ainsi que les constructeurs, sont soumises à la loi Spinetta. Il s’agit d’une loi qui est appliquée au niveau des chantiers qui sont ouverts depuis le 1er janvier 1979. Cette assurance a finalement été complétée par une ordonnance sortie en 2005 qui touche désormais les ouvrages de construction.
La loi Spinetta exige maintenant une assurance maître d’ouvrage et constructeur d’ouvrage. De plus, celle-ci oblige également une assurance dommage ouvrage pour le responsable du chantier, autrement dit le maître d’ouvrage. Il s’agit d’une garantie qui est transmise au propriétaire quand la garantie décennale prend effet. Il existe aussi une assurance de responsabilité décennale pour constructeur. Toutes ces assurances sont des assurances interdépendantes qui vous font bénéficier d’une indemnisation rapide quand vous êtes un propriétaire de l’ouvrage. Il est aussi possible lors de dommages qui affectent l’ouvrage qui est sur votre responsabilité.
En effet, selon la loi Spinetta les professionnels du bâtiment doivent tout à fait être souscrits à une garantie décennale quand ils sont dans le domaine de la réalisation d’ouvrage. Il s’agit d’une responsabilité professionnelle qui commence dès la réception du chantier en question. Et c’est au moment du sinistre que vos conséquences financières peuvent être assez importantes. Vous serez finalement protégé par la garantie décennale de tous les dommages qui touchent à la solidité de vos outils de construction.
Pour obtenir de façon gratuite un devis d’assurance décennale, il faut entrer vos informations sur un comparateur en ligne.
Vous aurez finalement le devis qui soit le plus adapté à votre situation. Un courtier en ligne peut consulter pour vous les devis offerts par les compagnies adéquates.