L’utilisation des piscines est devenue très fréquente. Intégrée majoritairement en période de chaleur dans les salles de sport, environnement de loisir, hôtel etc. Mais ce que l’on ne sait pas c’est que la construction et l’installation de ces piscines exigent quelque règles et conditions, et surtout ce que l’on appelle une garantie décennale de piscine, car les constructeurs de piscines sont légalement tenus de souscrire une assurance responsabilité civile de dix ans. La non-inscription entraînera des sanctions pénales pour les participants ; 6 mois d’emprisonnement au moins et
75 000 € d’amende ou l’une de ces deux peines.
Qu’est-ce qu’une garantie décennale de piscine ?
Une garantie décennale est une assurance souscrite par un fabricant de piscines pour assurer l’état des piscines des clients. Car le constructeur de piscine est responsable de son état, et il doit assumer les dommages qu’elle peut rencontrer (des dommages affectant son utilisation). Cette assurance est obligatoire pour être remboursé des dégâts que peut rencontrer votre piscine, il faut donc toujours vérifier que le constructeur est couvert par une assurance et dispose d’une assurance décennale.
Que couvre la garantie décennale de piscine ?
Les dommages couverts par la garantie décennale de piscine, peuvent être décrits ou résumés au niveau des points qui suivent :
- Dommages qui compromettent la résistance des dalles de piscine ;
- Dommages affectant les volets de piscine, car l’élément est considéré comme indissociable de la piscine ;
- Le manque de planéité des lattes de bois qui composent le sol autour de la piscine est également indissociable de la piscine ;
- Les défauts des revêtements de sol peuvent compromettre la robustesse de la piscine et la rendre impropre à l’usage auquel elle est destinée ;
- Défauts d’étanchéité ;
- Dysfonctionnement du système de filtration de la piscine ;
- Fissures entraînant des fuites dans les fosses, le fond de piscine ou les dalles de béton ;
- Défauts de fabrication dans les membranes, les revêtements, les boîtiers moulés ou les boîtiers en plastique.
Le prix d’une assurance décennale piscine dépend de plusieurs critères.
Les critères suivants peuvent conduire à des prix très différents, la taille de l’entreprise, les ventes établies ou projetées, le type de piscine installée, sans oublier le diplôme et les années d’expérience, ainsi que le nombre des employés, l’ancienneté et le taux de perte passé (ex. nombre de sinistres déclarés).
Il y a aussi, la forme juridique choisie, les options choisies (par exemple, réduction des effectifs de la franchise ou protection juridique), le type de travail effectué, le siège et les zones d’intervention, et enfin, les franchises et options prévues au contrat.
Des comparaisons sont donc nécessaires pour trouver la meilleure offre.
Voici quelques exemples de tarifs basés sur les revenus à titre indicatif :
- Débutant en tant que constructeur de piscine indépendant : coût annuel Garantie 10 ans, 990 € ;
- SARL 250 k € de chiffre d’affaires : coût annuel Garantie 10 ans 6 500 € ;
- SARL 400 k € de chiffre d’affaires : coût annuel Garantie 10 ans 13 500 €.
L’assurance décennale est donc un facteur de coût élevé pour les pisciniers, mais indispensable dans la recherche de ce dernier. L’assurance responsabilité civile professionnelle de la piscine est comprise et incluse dans le prix. La prime d’assurance dépend du montant de la franchise payée par le constructeur de la piscine en cas de sinistre.