Dans le secteur de la construction, il est obligatoire d’avoir une assurance décennale pour la majorité des constructeurs. Cette même obligation s’applique également aux plombiers, mais aussi aux maçons, aux électriciens, aux charpentiers et aux auto-entrepreneurs.
Même après plusieurs années de la livraison du chantier, vous aurez une totale protection contre tout conflit avec un client concernant les dommages, les malfaçons, ainsi que les dégâts qui peuvent survenir. Sans assurance, le plombier doit assumer tout seul tous les frais de réparation en cas de sinistre.
Quelles sont les sanctions pour une absence de garantie décennale pour un plombier ?
Un plombier qui exerce sans aucune assurance décennale, risque une sanction pénale et une sanction civile. Selon le Code des Assurances, l’assurance est si importante que le coupable risque une condamnation. De ce fait, l’artisan plombier risque 6 mois d’emprisonnement ainsi qu’une amende de 75 000 €.
En plus de ça, l’artisan risque de régler seul tous les frais de réparation, quel que soit le montant. Une assurance décennale vous permet donc de vous protéger juridiquement, mais aussi financièrement.
L’assurance vous couvre encore 10 ans après la fin des travaux. Elle inclut le dysfonctionnement des équipements et les malfaçons qui touchent les fondations du bâtiment. La majorité de ces sinistres sont causés par des problèmes liés aux installations thermiques et sanitaires. On cite les fuites, les dysfonctionnements du système de chauffage ou de climatisation, les défauts d’installation de robinetterie, mais aussi les défaillances des canalisations intégrées.
Quel est le prix d’une assurance décennale pour un plombier ?
Il n’existe pas de coût fixe et unique pour une assurance décennale. Il existe plusieurs facteurs qui entrent en jeu pour préciser le prix de la garantie, voici justement les plus importants :
- la nature des travaux pris en charge ;
- le chiffre d’affaires de la société du plombier ;
- les types de sinistre dans l’historique de la société ;
- la taille de la clientèle et le nombre d’employés ;
- la zone géographique de l’intervention.
Le statut juridique ainsi que le nombre d’années d’expérience, sont également des facteurs de prix très importants. Par contre, s’il s’agit d’un plombier auto-entrepreneur dans ses premières années d’expérience, il peut bénéficier d’une prime d’assurance d’environ 900 € à 1 000 € par an. En revanche, pour une entreprise avec plusieurs années d’expérience à son compte et un chiffre d’affaires qui oscille les 400 000 €, le montant s’élève à 5 500 € par an.
Pourquoi et quand souscrire à une assurance décennale pour artisan plombier ?
La garantie décennale propose une excellente protection juridique en plus de l’assurance multirisque. Votre société de plomberie doit obligatoirement réaliser la souscription avant le début du chantier. Ainsi, vous serez protégés de tous les frais qui peuvent survenir après la livraison du bâtiment.
Lorsqu’une détérioration ou un problème est signalé par un client au plombier ou à la société de celui-ci, il doit impérativement contacter l’assureur dans un délai de 5 jours. La compagnie d’assurance se charge d’envoyer un expert sur les lieux pour faire une estimation correcte.
Dans le cas où le maître d’ouvrage aurait déjà une assurance dommage-ouvrage, celle-ci ainsi que l’assureur du plombier entrent en contact pour régler la suite de la procédure. Il est important de savoir qu’une assurance décennale ne concerne pas uniquement les bâtiments neufs, mais aussi les anciennes constructions en rénovation.