Pour les maîtres d’ouvrage, une bonne garantie d’assurance décennale représente une importante protection sur l’ouvrage réalisé. Cela permet alors d’éviter beaucoup de problèmes liés à des malfaçons après la fin de la construction. Bien sûr, une telle assurance ne comporte pas de couverture sur tous les types de dysfonctionnement et de malfaçon. Il est donc important de cerner les différents aspects de cette assurance, avant la signature du contrat. C’est justement dans cet article qu’on explique le fonctionnement, les critères de prix, les avantages, ainsi que la réglementation concernant l’assurance décennale bâtiment.
L’assurance décennale bâtiment, est-elle obligatoire ?
C’est une garantie qui vous permet une protection complète contre tous les travaux inclus dans le contrat de l’assuré. Elle permet au maître d’ouvrage ainsi qu’au constructeur de financer l’intégralité des dégâts qui peuvent survenir après la livraison du chantier.
C’est un système mis en place depuis plusieurs années par la loi Spinetta. Ainsi, une garantie décennale fait également jouer une assurance dommage ouvrage souscrite par le maître d’ouvrage et non le constructeur. Avec de telles assurances, les deux côtés ont largement de quoi financer toute réparation du bâtiment.
Le bâtiment construit est l’entière responsabilité du maître d’œuvre. De ce fait, il est impératif de contracter une police spécialisée pour tous les professionnels et les métiers de construction. Bien évidemment, c’est une mesure qui concerne pareillement les professionnels avec un contrat de sous-traitance. Les auto-entrepreneurs, les professionnels avec une sous-couvrance de la part d’une entreprise et les artisans, doivent aussi présenter une assurance décennale au client.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance décennale bâtiment ?
Au premier regard, on pourrait croire que l’assurance décennale s’applique à toutes sortes de réparation dans un bâtiment, cependant, ce n’est pas du tout le cas. Celle-ci ne concerne que les anomalies et les malfaçons qui pourraient nuire et affecter la structure du bâtiment construit. Elle finance également les différents dommages qui peuvent rendre le bâtiment impropre à son utilisation de base. D’ailleurs, voici les principales catégories de travaux couvertes par l’assurance décennale :
- le gros œuvre : la charpente, la maçonnerie, la toiture, les fondations, les murs, etc. ;
- le second œuvre : la plomberie, l’électricité, le carrelage, le système d’assainissement, etc. ;
- les équipements indissociables : comme le système de chauffage central ou de panneaux d’électricité.
Il est important de savoir que les travaux d’esthétique du bâtiment ne sont pas concernés par l’assurance décennale. De plus, un expert sera envoyé sur les lieux pour une estimation correcte de la prime.
Comment souscrire à une assurance décennale bâtiment ?
Il est très important de savoir que la souscription à un contrat d’assurance décennale se fait obligatoirement avant d’entamer le chantier. Pour ce faire, vous avez la possibilité de vous rendre directement dans une compagnie d’assurance de votre choix, ou alors entrer en contact avec un courtier spécialisé. Ce dernier va se charger de régler et d’établir un contrat de qualité pour son client.
Dans le cas où vous manqueriez de temps, il est parfaitement possible d’employer un comparateur en ligne pour avoir un aperçu détaillé des meilleures offres sur le marché. En effet, les compagnies d’assurance font jouer la concurrence pour attirer le plus de clients, ce qui est très bénéfique pour vous, car vous avez droit :
- à des couvertures en plus ;
- à des prix exceptionnels ;
- ainsi qu’à quelques services complémentaires.