Le maître d’œuvre est chargé de la conception et de la réalisation du projet en respectant les délais, la qualité et le coût fixé par le contrat tout en respectant les exigences de la maîtrise d’ouvrage. Une assurance décennale est imposée par le code civil pour tous les travaux de construction. Comme son nom l’indique, elle permet au maître d’ouvrage d’agir à l’encontre des constructeurs dans le cas de défauts qui affectent la solidité et stabilité de la construction. Comme le dénonce la garantie décennale, son intervention peut être dans les 10 ans qui suivent la réception de l’ouvrage.
Que couvre l’assurance de responsabilité décennale et combien coûte-t-elle ?
L’assurance décennale de l’ordre de la responsabilité du maître d’œuvre couvre la réparation des ouvrages en cas de sinistres affectant la construction, tout en justifiant le coût des travaux de réparation de l’ouvrage.
Son application est limitée pour une durée 10 ans de garantie à partir de la date de la réception de l’ouvrage. La responsabilité décennale est engagée dans le cas où la solidité et la stabilité de la construction sont impliquées ou si cette construction devient inadéquate pour répondre à ses fonctions initiales suite aux défauts constatés après réception de l’ouvrage par les parties concernés.
En plus de ces défauts, elle couvre les dégâts accidentellement rencontrés.
La garantie du maître d’œuvre intervient aussi bien en phase de conception et d’exécution des travaux qu’à la réception de l’ouvrage.
Il faut noter que le prix de l’assurance décennale maître d’œuvre dépend de l’entreprise (sa taille, son chiffre d’affaires, son secteur d’activité), des garanties souhaitées, les procédés de l’ouvrage et la stratégie commerciale de l’assureur.
L’estimation est donc élaborée par l’assureur en prenant en compte les cotisations que la compagnie d’assurance couvre.
Quels sont les sinistres qui sont couverts par la garantie décennale ?
L’assurance décennale couvre les dommages importants que peut subir la construction due aux différents accidents et phénomènes naturels, tels :
- les défauts atteignant la structure porteuse de la construction et remettant en question la stabilité de la structure : il peut s’agir de dommages constatés aux fondations, qui entraînent des fissures très importantes au niveau du sol, ainsi qu’aux murs ; et ainsi, compromettre la stabilité de la construction ;
- l’effondrement de toute ou une partie de la toiture : c’est l’un des dommages les plus fréquents couverts par l’assurance décennale ;
- les dommages influant sur la bonne exploitation de l’ouvrage selon son usage destiné : comme un problème d’étanchéité de la toiture de la construction et les problèmes de canalisations. Ces conditions rendent l’usage de la construction inconfortable ;
- les imperfections d’ordre esthétique et non pas technique : le maître d’œuvre est alors informé au titre du respect du contrat élaboré seulement et n’est pas dans l’obligation de couvrir ces défauts ;
- dans le cadre d’une rénovation importante ou d’une extension : l’assurance décennale est aussi requise. La construction de gros ouvrages, comme une piscine, nécessite aussi la souscription à une garantie décennale. En effet, un défaut structurel peut empêcher l’utilisation telle que destinée ;
- dans le cas d’une rénovation importante ou d’une extension, la souscription à une garantie décennale est requise.
On pourra donc conclure que l’assurance décennale varie d’une compagnie d’assurance à une autre et des offres que propose l’assureur.
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