Une assurance à responsabilité civile et professionnelle est un moyen par lequel l’entreprise couvre ses risques. Ce type d’assurance est destiné aux professionnels de différentes activités comme l’activité financière et médicale.
Le concerné doit verser un montant chaque année qui diffère d’une situation à une autre, autrement dit, tout dépend des garanties.
Vous avez donc une assurance à responsabilité civile professionnelle, et vous souhaitez avoir une attestation qui le prouve, mais vous ne savez pas comment faire. À travers cet article, on vous explique les démarches à suivre pour entreprendre l’opération et l’obtenir.
Comment obtenir l’attestation d’assurance à responsabilité civile professionnelle ?
L’attestation de souscription à une assurance à responsabilité civile et professionnelle est délivrée par un courtier ou par une assurance.
Dans le cas où vous vous êtes inscrit pour une assurance par vous-même, c’est-à-dire qu’il n’y’a pas eu d’intermédiaire entre l’agence et vous, que vous vous êtes mis en relation par le biais de la prospection que vous avez établie, vous irez alors chercher l’attestation d’assurance directement chez votre assureur.
En revanche, si vous avez fait appel à un courtier, comme un cabinet de conseil ou un site internet de comparateur d’assurances, là vous devez formuler votre demande d’attestation auprès de ce dernier.
Quels sont les éléments de l’attestation ?
Afin d’avoir une attestation d’assurance à responsabilité civile et professionnelle, vous devez d’abord être engagé dans ce type de formule.
Ainsi, dans le but d’obtenir cette attestation, certains éléments doivent être pris en considération, à savoir :
- l’assureur ;
- l’entreprise
- les garanties ;
- le périmètre de couverture, c’est-à-dire où se situe votre activité ;
- la durée de l’assurance ;
- le numéro du contrat.
Quelles sont les garanties de l’assurance professionnelle ?
Il existe différentes garanties d’assurance à responsabilité civile et professionnelle. Le prix de chacune varie en fonction de sa nature et de son champ d’application.
La couverture des risques est très large et tend à réparer les préjudices causés dans le cadre de l’activité professionnelle soumise à l’assurance.
Les dommages peuvent être causés par :
- une prestation de service comme un conseil d’investissement ;
- un produit qui a causé des problèmes pour le consommateur comme une intoxication ;
- un accident de travail qui s’est produit dans vos enseignes ;
- une négligence du dirigeant lors de l’exercice de ses fonctions ;
- un client qui porte plainte pour un retard de livraison.
Combien coûte la souscription pour obtenir l’attestation d’assurance à responsabilité civile professionnelle ?
Le montant à verser pour souscrire à une assurance à responsabilité civile et professionnelle dépend non seulement du secteur d’activité, mais aussi de la nature de l’entreprise, c’est-à-dire si c’est une start-up ou une microentreprise, si c’est un entrepreneur ou une société de grande taille avec un nombre important de salariés, et aussi de la nature des garanties. Autrement dit, plus le nombre des garanties est élevé, plus le prix de la souscription augmente.
Néanmoins, il faut faire attention lors du choix de ces dernières, car souvent vous vous retrouvez en train de payer des garanties qui ne vous concernent pas, ou du moins, qui sont loin de votre champ d’application.
Ainsi, la souscription pour l’attestation d’assurance peut coûter 100 euros par an pour un entrepreneur et peut atteindre les 300-400 euros quand ces entreprises ont une facturation importante, autrement dit un chiffre d’affaires élevé.
Le renouvellement de l’attestation de l’assurance à responsabilité civile professionnelle
Pour renouveler votre attestation d’assurance à responsabilité civile et professionnelle, vous n’aurez pas à vous déplacer ou à fournir quoi que soit. En réalité, l’attestation en question va être renouvelée chaque année d’une manière tacite. L’assureur en charge de votre dossier va quant à lui vous envoyer votre nouvelle attestation sans que vous ayez à le demander.
Si vous avez besoin de présenter votre attestation comme complément d’un dossier administratif, et que par malheur vous ne trouvez plus cette dernière, il est possible dans ce cas de notifier votre assureur et lui expliquer la situation en lui demandant de vous faire parvenir une autre attestation.
La souscription à une attestation d’assurance à responsabilité civile et professionnelle peut paraître très utile lors de l’exercice de votre activité professionnelle. Elle vous aidera à faire face aux préjudices causés par des risques liés à la profession. Cependant, vous devez contacter votre assureur ou votre courtier afin que vous puissiez l’avoir.