Les assurances constituent un domaine très vaste, et parfois, très compliqué à comprendre. Chaque cas d’étude est différent d’un autre et requiert une loi bien spécifique à cet effet.
Il est souvent très aisé pour une personne de s’y perdre dans les textes de loi relatifs aux assurances. De là, on ne décerne pas facilement nos droits.
Cet article a pour but d’éclairer le chemin de la compréhension de l’assurance à responsabilité civile professionnelle, son tarif ainsi que les conditions pour en bénéficier. Continuez votre lecture afin d’en savoir plus sur ce sujet.
La responsabilité civile professionnelle : que ce que c’est ?
Dans le but d’éviter une constante répétition, on se référera à la responsabilité civile professionnelle par l’acronyme RC pro.
Sur ce, on définit la responsabilité civile en droit par une obligation de réparer des dommages causés à une personne. Cette responsabilité concerne les personnes et les entreprises.
Après cette brève définition, nous allons définir la RC pro. Cette dernière est la responsabilité qu’une entreprise endosse pour un dommage causé à une personne. Elle est, aux yeux de la loi, responsable pour les accidents survenus durant sa période d’activité.
Qu’est-ce qu’une assurance “RC pro” ?
Nombreuses sont les compagnies d’assurance ayant parmi leurs offres une assurance à responsabilité civile professionnelle RC pro. Ce type d’assurance couvre des préjudices survenus en exerçant votre activité professionnelle. Ces préjudices ou accidents varient d’une activité à une autre, d’un secteur à un autre, ou même d’un cas à un autre.
Afin d’éviter toute confusion, on a classé les accidents selon leurs origines :
- les accidents causés par vous-même ;
- les accidents causés par vos collègues ;
- les accidents causés par les sous-traitants ;
- les accidents causés par les machines, l’outillage appartenant ou utilisés par l’entreprise ;
- les accidents causés par des animaux. (Dans le secteur agricole)
Ces préjudices sont couverts quand ils se produisent au sein de l’entreprise, d’un chantier, ou lors d’une mission. L’assurance à son tour garantit de payer les dommages à la victime, quel que soit son statut, qu’il soit un client, un salarié, un fournisseur ou même un simple individu.
Quels sont les tarifs d’une assurance à responsabilité civile pro ?
La grille des tarifs d’une telle assurance varie selon chaque compagnie. Il est recommandé de consulter les comparateurs d’assurance afin de choisir la formule qui soit la mieux adaptée à vos besoins.
Cette variation tarifaire dépend généralement de trois critères principaux qui sont comme tels :
- les garanties auxquelles on se souscrit ;
- le chiffre d’affaires ;
- la forme juridique.
De plus, le tarif dépend aussi du secteur d’activité de l’entreprise. En effet, certaines activités portent plus de risques à avoir un accident que d’autres.
À titre indicatif, nous allons vous fournir une référence de prix tiré à partir de l’un de ces comparateurs qui se trouvent en ligne. Ces tarifs sont basés principalement sur les secteurs d’activité et qui sont les suivants :
- agent commercial immobilier, 105 euros par an ;
- personnel paramédical, 120 euros par an ;
- photographe, 120 euros par an ;
- personnel informatique, 175 euros par an ;
- association sportive, 220 euros par an ;
- commerçants et artisans, 280 euros par an ;
- agence immobilière, 320 euros par an.
Une assurance à responsabilité civile pro : l’obligation de l’avoir
Selon l’activité qu’un individu exerce, l’assurance à responsabilité civile professionnelle sera obligatoire ou facultative. Son obligation est réglementée par la loi, en conséquence, il n’en est pas question de la refuser.
Ces secteurs d’activité sont les plus sujets aux accidents et aux préjudices. On en cite alors le personnel de la santé comme les médecins, les infirmiers, les dentistes, les sages-femmes ou les ostéopathes ; le personnel du droit tel que les juges, les bâtonniers, les procureurs, les notaires, les avocats, les huissiers ; les agents immobiliers ; les agents de voyage ainsi que les agents d’assurance.
Quelles sont les conditions à suivre pour qu’une assurance RC pro puisse être invoquée ?
La responsabilité civile professionnelle ne peut pas être invoquée dans n’importe quel contexte de préjudice. Il y a des conditions à remplir pour qu’elle prenne effet. Le lieu et l’origine de l’accident sont d’ailleurs des éléments essentiels pour que la responsabilité ait une raison d’être. Néanmoins, la victime est dans l’obligation d’apporter des éléments faisant effet de preuves de l’accident, à savoir la preuve qu’un préjudice a été subi, l’origine du préjudice causé et le lien entre les deux précédents points.
Dans le cas où la victime ne s’aura pas capable de présenter ces trois éléments, alors la responsabilité civile professionnelle n’aura pas lieu d’être.
Dorénavant, vous connaissez tout ce qu’il y a à savoir sur les assurances à responsabilité civile, ainsi que leur prix.