L’assurance emprunteur est un organisme particulièrement intéressant lorsqu’il s’agit de prêts immobiliers ou encore à la consommation. Toutefois, il arrive parfois que les clients aient besoin du remboursement de la totalité des bénéfices générés par leur contrat. Mais comment se déroule la procédure de remboursement ? Quelles sont les conditions d’éligibilité quant à ce dispositif ? Nos experts vous répondent !
Remboursement de l’assurance emprunteur : qui est concerné ?
Il y a régulièrement près de 10 millions de personnes assurées qui ont été remboursées cette année par leur assurance emprunteur, il faut savoir que tous les organismes de couverture ne sont pas autorisés et éligibles quant à ce type de procédure.
Certaines conditions sont effectivement exigées lorsqu’il s’agit du remboursement de son assurance emprunteur, à l’image des paramètres suivants :
- La finalité et la nature du prêt : autrement dit s’il s’agit d’un emprunt à la consommation ou immobilier ;
- Les dates concernées par le prêt en question ;
- Les périodes éligibles au remboursement.
En effet contrairement aux autres types d’institution d’assurance ou autre, sachez que l’assurance emprunteur dispose de conditions de remboursement précises et n’autorise donc pas tout le monde à se faire rembourser.
Ainsi seules les personnes ayant contracté un emprunt au cours de la période 1996 et 2005, peuvent prétendre à un remboursement de la part de leur assurance emprunteur, et ce, dans le cas d’un prêt de type immobilier seulement.
Les autres prêts plus orientés à la consommation disposent eux-aussi de périodes de remboursement précises. Seuls les clients ayant signé un contrat entre 1997 et 2007 sont concernés par l’opération de remboursement des bénéfices.
Il est à noter que ces conditions sont essentielles et imposées par la loi, ce qui explique l’incapacité de tous les clients des assurances emprunteurs à pouvoir bénéficier de cette option.
Le calcul du remboursement de l’assurance emprunteur
Il faut savoir que le calcul exact du remboursement effectué par une assurance emprunteur est en réalité un peu flou et variable en fonction des organismes sollicités. Que ce soit le mode de remboursement, son motif ou encore son montant, toutes ces données ne sont pas fixes, ce qui explique les nombreuses interrogations des clients.
Vous êtes client au sein d’une assurance emprunteur ? Vous souhaitez vous faire rembourser ? Sachez dans ce cas, que le total remboursé dépendra de certains paramètres qui faciliteront l’estimation par la suite, à savoir :
- Les dépenses de l’assureur pour des fins administratives ;
- Le total des intérêts et bénéfices générés par l’assurance ainsi que ses primes ;
- La totalité des montants payés en cas de sinistre par l’organisme d’assurance ;
- Le montant global des primes versées par les clients.
En ce qui concerne les dépenses administratives, sachez que ces dernières concernent en premier lieu l’implication de l’assurance emprunteur vis-à-vis de la gestion de votre dossier ainsi que de votre contrat.
Il est essentiel de mentionner que le calcul final dépendra également de la comptabilité de l’assureur emprunteur, ce qui explique par conséquent l’impossibilité de prévoir un prix fixe prédéfini. Le mieux serait donc de faire appel aux associations des consommateurs afin de bénéficier d’une estimation précise et complète.
Comment obtenir un remboursement d’une assurance emprunteur ?
Le remboursement est une procédure classique qui est par ailleurs, obligatoire en cas d’absence de sinistres de la part de l’assuré en question. Dans ce genre de situation, ce dernier doit obligatoirement bénéficier des surprimes préalablement versées.
Pour ce qui est des autres situations, il faut savoir que le remboursement de la part d’une assurance emprunteur est théoriquement possible après chaque fin de contrat.
Sachez toutefois que certaines conditions importantes doivent être réunies comme par exemple :
- L’absence d’utilisation des surprimes ;
- Un prêt ayant été signé entre les années 1996 et 2005, en particulier s’il s’agit d’un prêt immobilier ;
- Le respect du délai du préavis de remboursement.
En ce qui concerne le délai à respecter, sachez que tous les clients éligibles au remboursement ont à leur disposition deux années entières pour demander le remboursement de leur assurance. Ces années doivent être évidemment précédées par la fin du prêt en question, et ce, quelle que soit sa nature.
Pour finir, il faudra noter que deux méthodes sont envisageables lorsqu’il s’agit de la récupération de son remboursement. On distingue ainsi l’action collective pour le remboursement, ou encore l’action individuelle qui requiert une demande spécifique.