Quelle démarche faut-il suivre lors d’un refus d’une assurance emprunteur ?

Plusieurs types d’assurance existent dans le but d’aider les citoyens dans leur vie quotidienne. Toute personne pourra avoir droit à l’assurance emprunteur ou de prêt si elle répond à des conditions définies. Cependant, il arrive que la demande d’assurance emprunteur soit refusée. Que faire dans ce cas ? Nous vous présentons la réponse à cette question dans cet article.

Assurance emprunteur, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance emprunteur ou assurance de prêt est un type d’assurance souvent demandée par les prêteurs pour pouvoir faire une demande de prêt. Elle permet de garantir la prise en charge totale ou partielle du remboursement de crédit si un événement quelconque survient. Les garanties prises en charge à travers l’assurance emprunteur sont les suivantes :

  • Le décès ;
  • Le chômage ;
  • L’invalidité permanente ou partielle ;
  • La perte totale et irréversible de l’autonomie ;
  • L’incapacité temporaire de travail.

La souscription à l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais elle peut être exigée par les prêteurs. Afin d’en bénéficier, il suffit de remplir une fiche sur l’état de santé général de la personne et de l’envoyer à l’assureur. La demande peut être acceptée ou pas, selon le profil de la personne et le risque qu’elle représente.

Le recours à l’assurance emprunteur peut se faire si l’emprunt concerne un crédit immobilier ou un crédit de consommation.

Pourquoi une assurance emprunteur peut être refusée ?

Il arrive que la souscription à l’assurance de prêt soit refusée. En général, la raison du refus la plus fréquente concerne l’état de santé de l’assuré. Si une personne est malade ou qu’elle souffre d’un handicap, elle représente un risque aggravé pour l’assureur et il peut donc refuser de la couvrir même si cette dernière recourt à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Le refus de l’assurance emprunteur n’est pas forcément total, il peut concerner quelques garanties de l’assurance seulement. Mais dans tous les cas, cela est considéré comme un refus et le motif du refus doit être clairement indiqué par l’assureur. Les motifs de refus d’une assurance emprunteur peuvent être ceux qui suivent :

  • L’état de santé de la personne ;
  • L’obésité et le surpoids ;
  • La situation instable de la personne (travail instable, etc.) ;
  • L’apnée de sommeil.

Quelles solutions sont possibles face à un refus d’une assurance de prêt ?

Malheureusement, 99 % des banques exigent l’assurance emprunteur pour accorder un prêt à une personne. Après avoir reçu un refus, plusieurs solutions sont envisageables pour transformer cette décision en un accord selon le motif du refus. Dans le cadre d’un refus d’une assurance emprunteur, il est très recommandé de faire appel aux services d’un courtier en assurance de prêt qualifié pour orienter la personne dans sa démarche. Parmi les solutions possibles, il y a :

La délégation d’assurance

La loi Lagarde permet aux personnes de déléguer leur assurance emprunteur à un assureur externe pour avoir plus de chances d’avoir un accord. En aucun cas l’assuré n’est obligé de souscrire à l’assurance proposée par sa banque.

La convention AERAS

La convention AERAS représente un dispositif qui offre la possibilité aux personnes avec un risque aggravé de santé de bénéficier d’une assurance emprunt. Les conditions nécessaires pour recourir à la convention AERAS sont les suivantes :

  • Souffrir d’un handicap, d’une maladie chronique ou d’une invalidité permanente ou partielle ;
  • Être âgé de moins de 70 ans lors du dernier jour du remboursement ;
  • La part d’emprunt à assurer ne doit pas dépasser les 320 000 €.

Les alternatives de l’assurance de prêt immobilier

Si, après avoir fait des recours, l’assureur refuse toujours d’assurer la personne pour un prêt immobilier, il est possible de passer à des alternatives telles que :

  • Le recours à la caution : un tiers peut se porter caution et garantir le remboursement du prêt si l’état de l’emprunteur ne le permet plus ;
  • L’inscription d’une hypothèque : une hypothèque est un bien accordé au créancier comme garantie pour un prêt ;
  • Le nantissement de la garantie financière : une garantie financière peut être mise au profit de l’organisme prêteur pour assurer le remboursement de son prêt.

Dans tous les cas, l’assureur a le droit total de refuser d’accorder une assurance de prêt à une personne pour des motifs définis et justifiés, c’est donc une chose légale.