Vous avez souscrit à un contrat auprès d’une assurance emprunteur, mais vous souhaitez résilier cette offre pour pouvoir changer d’organisme d’assurance ? Vous devrez alors procéder à la rédaction d’une lettre de résiliation !
Mais savez-vous vraiment ce que c’est, et surtout comment bien l’écrire ? C’est ce que vous allez apprendre grâce aux conseils de nos professionnels, qui vous indiqueront toutes les mentions importantes et capitales au sein de la lettre.
L’envoi de la lettre de résiliation
La demande de la résiliation de son contrat d’assurance emprunteur est une procédure relativement simple nécessitant la rédaction d’une lettre détaillée et complète. Accessible à toute personne respectant les conditions d’éligibilité au système du changement de couvreur, la résiliation d’un contrat de cette nature doit obligatoirement s’effectuer à l’aide d’un courrier recommandé, autrement dit : une lettre de résiliation.
Mais quelle est la procédure à suivre pour envoyer ce type de lettres officielles ? La réponse est plutôt simple et rapide, puisqu’il est important de suivre les points suivants :
- Adhérer au préalable à une nouvelle institution de couverture ;
- Rédiger une lettre de résiliation exprimant vos motifs et motivations ;
- Joindre à la lettre une copie conforme du contrat à résilier ;
- Demander un accusé de réception quant à la lettre envoyée.
Il est à noter que l’organisme emprunteur, se chargera de l’étude de votre demande en commençant par évaluer l’équivalence des garanties. C’est ce qui explique par ailleurs, l’obligation de présenter le contrat officiel et définitif, au lieu d’un simple devis.
Pour ce qui est des dates de résiliation acceptées, il faut savoir qu’il est possible de suspendre son assurance emprunteur tout au long de la première année de signature du prêt, ou encore lors de chaque anniversaire du contrat. Au-delà de ces dates et délais, il ne sera effectivement plus possible de procéder à une résiliation.
Pour finir, notez bien qu’il est particulièrement recommandé de rédiger et d’envoyer la lettre de résiliation en question à l’avance. Les délais de traitement et de validation étant très longs, le mieux serait d’éviter les envois de dernières minutes au risque d’une demande refusée.
Comment rédiger une lettre de résiliation pour son assurance emprunteur ?
Les lettres de résiliation sont des lettres officielles et entrent généralement dans le cadre de l’administration. Ayant pour but d’exprimer votre volonté de suspendre votre contrat auprès d’une assurance emprunteur, il faut savoir que cette dernière dispose d’un style d’écriture particulier qui ne ressemble pas aux autres modèles de lettres administratives.
Vous souhaitez résilier votre contrat avec votre assurance emprunteur ? Vous ne savez pas comment procéder et surtout, comment rédiger cette lettre ? Sachez dans un premier temps que le plus important est de respecter (et de citer par la même occasion), les propos de la loi Hamon ainsi que ceux du code des assurances.
Nous vous recommandons également lors de la rédaction d’une lettre de résiliation destinée à un assureur, de mentionner au niveau du corps de la lettre des éléments importants qui sont les suivants :
- Le total du prêt demandé initialement ;
- La durée de l’emprunt : indiquée au niveau du contrat d’assurance ;
- La date de signature du contrat ;
- Le numéro ou identifiant du contrat en question ;
- La décision et date de substitution ;
- La demande d’acceptation de la résiliation.
Pour ce qui est des formules de politesse, ces dernières sont bien évidemment essentielles afin d’assurer une bonne communication et collaboration entre les deux parties.
Il est important de mentionner que les éléments basiques d’une lettre quelconque devront également figurer au sein de votre demande de résiliation, comme par exemple :
- L’objet de la lettre : demande de résiliation ;
- Vos informations personnelles ;
- Votre signature sans oublier les mentions lu et approuvé.
Il est à noter qu’il est également important de joindre la lettre confirmant la substitution.
Quelles conditions pour résilier mon contrat d’assurance emprunteur ?
Résilier un contrat nécessite le suivi de certaines conditions et réglementations d’éligibilité, que voici :
- Être assuré au préalable : c’est une obligation ;
- Respecter les garanties ainsi que leurs équivalences ;
- Signer le récent contrat.
Notez qu’il sera également important au cours de la procédure, de respecter les différents délais de traitement, à commencer par le préavis préalablement fixé par votre assurance emprunteur.
Pour finir, n’oubliez pas que les dates d’envoi des lettres devront respecter certaines lois à l’image de la loi Hamon, Sapin ou encore la loi Bourquin.