Tout emprunteur possède le droit à la résiliation de contrat d’assurance emprunteur, et ce, selon la loi Hamon qui entra en vigueur en 2014 et qui est venue compléter la loi Lagarde et la loi Chatel. En 2018, la loi Bourquin est venue donner la possibilité aux consommateurs de changer le contrat de leur assurance de crédit immobilier à chaque échéance de celui-ci. Ce dernier amendement est sans doute plus adapté aux besoins réels des emprunteurs. L’assuré peut donc profiter de la possibilité de renégocier son contrat avec son assureur tous les ans.
Pourquoi négocier son contrat d’assurance emprunteur immobilier ?
Lorsque vous souscrivez à un crédit immobilier, le contrat d’assurance représente un coût conséquent. Pourtant, il faut savoir que cette assurance n’est pas obligatoire dans la législation française. Étant donné qu’elle représente une sécurité pour les prêteurs, la majorité des établissements banquiers l’exigent pour la souscription à un prêt immobilier. Si l’emprunteur venait à devenir invalide ou à décéder avant de payer la totalité de son crédit, ce sera à l’assurance de s’en charger. De ce fait, ce contrat d’assurance représente également une protection pour l’assuré et sa famille.
Toutefois, cette couverture peut en fin de compte monter à 30 ou 40 % de la somme des coûts d’un prêt immobilier. Ainsi, la possibilité de résilier le contrat d’assurance chaque année donne l’opportunité de profiter d’une autre offre plus avantageuse. Tous les ans, il y a de nouveaux contrats proposés par les assureurs. Grâce à la concurrence, ils sont de moins en moins chers.
De ce fait, la renégociation du contrat d’assurance emprunteur offre la possibilité de faire des économies substantielles, ce qui fait profiter d’une couverture moins chère tout en profitant des mêmes garanties. En faisant jouer la concurrence, on économise plusieurs dizaines de milliers d’euros sur la totalité des coûts d’un crédit immobilier.
La renégociation d’un contrat d’assurance emprunteur
Pour avoir le droit de renégocier un contrat d’assurance emprunteur, il y a quelques conditions à respecter :
- Notifier votre banque au plus tard 2 mois avant la date d’échéance du contrat d’assurance emprunteur ;
- Le nouveau contrat doit contenir le même niveau de garantie que l’initial ;
- Vous devez obtenir l’accord de votre banque selon le respect des deux règles ci-dessous.
Crédit immobilier de moins d’un an
Dans ce cas, c’est la loi Hamon qui vous permet de résilier votre contrat d’assurance emprunteur. Pour cela, vous devez envoyer une demande de résiliation à votre assureur par courrier recommandé dans un délai de 15 jours avant la date anniversaire de votre contrat.
Crédit immobilier de plus d’un an
Ici, c’est la loi Bourquin que vous mettrez en application. À chaque échéance du contrat, il vous sera possible de le renégocier avec votre assureur ou de carrément changer de compagnie d’assurance si vous trouvez une meilleure offre ailleurs. La même méthode que la précédente doit être suivie, mais avec un délai de 2 mois avant l’échéance au lieu de 15.
Comment choisir un nouveau contrat d’assurance emprunteur ?
Il y a de multiples critères à prendre en considération quand on souhaite changer son contrat d’assurance emprunteur. Toutefois, les deux critères les plus importants sont le coût et le niveau de garantie. Et pour cause, il ne serait pas du tout intéressant de changer d’assurance si ce n’est pour en réduire le coût ou bénéficier d’un plus haut niveau de garantie. Remarquons que l’idéal serait d’obtenir les deux avantages !
Les garanties du contrat d’assurance emprunteur
La première chose à vérifier en ce sens est que les garanties soient adaptées à son profil. Même si la majorité des contrats d’assurance emprunteur proposent les mêmes garanties obligatoires (la garantie PTIA et celle du décès), il y en a celles qui peuvent être ajoutées ou retirées. Par exemple, dans le cas d’un achat de résidence principale, deux garanties devront vous être rajoutées : la garantie ITT (Incapacité temporaire ou totale de travail) et la garantie IPT (Invalidité permanente totale).
Le coût du contrat d’assurance emprunteur
Le deuxième critère le plus important est le coût de la couverture. Ainsi, vous devrez veiller à le diminuer au maximum afin de minimiser le coût total de votre crédit. Toutefois, gardez à l’esprit qu’il ne faut pas baisser le niveau de garantie initial dans le cas d’une renégociation, car vous risqueriez de ne pas avoir l’accord de la banque pour le changement de contrat.
Pourquoi recourir à une société de courtage en financement pour choisir son contrat d’assurance emprunteur ?
Dans cet article, nous nous sommes intéressés au contrat d’assurance emprunteur qui vous est imposé par les banques vous faisant crédit. Comme nous venons de le voir, ce coût est assez important dans le chiffrage global à réaliser pour emprunter, et s’ajoute notamment aux intérêts réclamés par la banque, ou à divers frais liés à l’acquisition d’un bien immobilier.
Cependant, pour diminuer la facture et optimiser financièrement cette partie, sachez que vous pouvez souscrire à une assurance différente de l’organisme vous prêtant une somme d’argent. De ce fait, n’hésitez pas à comparer les différentes offres du marché afin de sélectionner la moins-disante. Pour aller plus loin dans cette étude, vous pouvez également vous rapprocher d’un courtier, à l’instar du cabinet CJ FINANCE INVEST, qui s’occupera de cette recherche à votre place. Vous profiterez ainsi d’un contrat adapté à votre situation.
Au-delà de cette mission, le courtier est également en capacité de renégocier un contrat jugé trop élevé à des conditions plus souples. Il pourra d’ailleurs vous accompagner sur tout le process de demande de crédit, en sélectionnant également l’offre de prêt la plus intéressante pour votre besoin.