Beaucoup d’entreprises, soucieuses de rendre confortable les conditions de travail de leurs salariés, créent des formules de protection ou des indemnités spéciales Pour rassurer ses salariés et attirer les meilleurs employés, beaucoup incluent des contrats collectifs avec des mutuelles ou des assurances de prévoyance.
Chaque entreprise peut négocier ses formules modulables pour protéger ses employés des aléas de l’incapacité ou l’invalidité. Les employés seraient plus confiants de travailler dans une entreprise qui continuera à les aider dans les moments difficiles, comme un accident ou une hospitalisation. Ces entreprises ont une bonne réputation avec des avantages sociaux et fiscaux.
Prévoyance entreprise
Comme une prévoyance individuelle, la prévoyance entreprise permet aux salariés d’être indemnisés en cas de maladie ou d’accident. En cas d’invalidité, cette indemnisation se transformera en rente. Ces indemnités s’ajoutent aux indemnités assurées par la sécurité sociale et l’employeur.
Si la personne devient invalide, un taux d’invalidité est déterminé selon le cas. Il est classé par catégories allant de 1 jusqu’à 3. La rente d’invalidité est alors versée selon la catégorie et vient s’ajouter à celle de la sécurité sociale et celle de l’employé.
Les prestations ayant un caractère indemnitaire sont versées grâce au contrat à l’assuré, ce versement commence à la fin de la période de franchise.
Dans quels cas l’interruption du versement d’indemnités aura lieu ?
Le versement d’indemnité journalière peut être interrompu pour les raisons suivantes :
- reprise de travail ;
- interruption de versement par la sécurité sociale ;
- fin de durée du contrat prévu ;
- déclenchement de retraite ;
- état d’invalidité.
La rente pour invalidité est versée jusqu’à la retraite. Dans certains contrats, il y a des versements supplémentaires pour accompagner la rente d’invalidité, comme l’aménagement requis pour assister l’assuré suite à cet état d’invalidité.
Limites des contrats prévoyance entreprise
En général, les contrats couvrent les risques dans un sens professionnel et privé. Ils peuvent, cependant, avoir certaines limitations ou certaines exclusions. Dans certains contrats, les employés sous une assurance prévoyance entreprise ne sont couverts que pendant leurs déplacements professionnels, d’autres ne couvrent pas certains risques bien spécifiés parmi les clauses du contrat. En dernier, on peut avoir des contrats avec des limites géographiques ou territoriales, même à l’intérieur du pays.
Pour illustrer ces cas particuliers, certains contrats ne couvrent pas les incidents liés à l’abus d’alcool ou à la pratique de sports jugés dangereux. Il y a aussi les cas où l’assuré est en déplacement à l’étranger et que son séjour dépasse les 03 mois, il perd alors sa couverture pour ce motif.
L’employé peut vérifier les exclusions sur les contrats grâce à un professionnel des assurances ou un expert juridique pour savoir en quoi consiste sa véritable couverture par la prévoyance souscrite par son employeur.
Est-il obligatoire pour une entreprise de souscrire à une prévoyance ?
Il n’y a aucune loi qui oblige les entreprises à souscrire à une assurance prévoyance collective. Certaines entreprises le font pour leur image de marque, et pour attirer les gens qui ont l’intention de faire carrière, et donc les profils sérieux et de qualité. Les entreprises, partant de principe, peuvent alors faire des contrats sur mesure étant donné que ce genre de prévoyance est juste une sorte de Bonus pour les employés.
Avant de signer une convention d’assurance prévoyance entreprise, l’employeur doit bien réfléchir de ce qui est des clauses de son contrat afin d’apporter un maximum de bienfaits à ses employés tout en protégeant son entreprise.
L’employé, de son côté, se doit de bien consulter les clauses et les exclusions d’un contrat prévoyance qui fait partie de son recrutement dans une quelconque entreprise. Si l’employé trouve les garanties peu suffisantes, il peut souscrire à titre individuel à une prévoyance de son choix, surtout si la prévoyance entreprise est obligatoire et fait partie des conditions de recrutement.