Est ce que la prévoyance d’entreprise est obligatoire ?

La prévoyance d’entreprise est un ensemble de garanties qui sont instaurées par le propriétaire de l’entreprise pour couvrir les salariés en cas de défaillance, d’arrêt de travail ou de décès. Cette prévoyance d’entreprise souscrite chez un assureur et choisie par le chef d’entreprise, prend en charge le salaire des salariés, ou du moins une certaines catégories de cette fameuse entreprise, lors d’un arrêt de travail. En tant que propriétaire d’entreprise, il faut savoir qu’il existe deux types de prévoyance d’entreprise : une prévoyance qui couvre les risques minimes et une prévoyance qui couvre les plus grands risques.

Il faut aussi savoir qu’une prévoyance d’entreprise peut différer d’une entreprise à une autre, et donc convenir aux besoins de n’importe quelle institution d’entreprise. Mais est-ce que la prévoyance d’entreprise est obligatoire ? On vous explique tout dans cet article.

Prévoyance d’entreprise : obligatoire ou non ?

La prévoyance d’entreprise n’est pas obligatoire dans toutes les institutions. En effet, aucune loi ne stipule l’obligation de souscrire à une prévoyance entreprise au sein d’une assurance. Mais dans certains cas, la collectivité l’emporte et rend la souscription à une prévoyance d’entreprise obligatoire, surtout dans le cas où une entreprise emploie des cadres, par exemple. Il est donc important pour les chefs d’entreprise de moduler les souscriptions à une prévoyance d’entreprise en fonction de ses employés. La prévoyance d’entreprise peut devenir obligatoire si :

  • il y a un accord de branche,
  • une convention de collectivité instaurée.

Dans ce cas, le chef d’entreprise n’aura aucun autre choix que de souscrire à une prévoyance entreprise pour ses employés. Ainsi, ses employés bénéficient d’une indemnité de salaire, dans le cas où il y a arrêt de travail, déficience ou décès. Cette indemnité peut changer d’un salarié à un autre.
Par exemple, si vous êtes amené à arrêter de travailler 2 mois, pour cause de déficience, le premier mois, vous pourrez bénéficier de 70 % de votre salaire de base ; et pour le deuxième mois, vous pourrez bénéficier de 50 % de votre salaire de base. Ces chiffres ne sont pas exhaustifs et pourraient changer d’un salarié à un autre.

Comment souscrire à une prévoyance entreprise ?

En tant que chef d’entreprise, vous pourrez choisir librement l’organisme assureur dans lequel vous voulez souscrire une prévoyance à votre entreprise. Dès que vous aurez choisi votre organisme assureur, vous pourrez commencer les démarches pour souscrire à une prévoyance entreprise. Ceci afin de bénéficier des nombreux avantages fiscaux et autres qui s’offrent à vous en commençant ces démarches.

Prévoyance entreprise des cadres et non cadres

La prévoyance d’entreprise est toujours obligatoire pour les cadres au sein d’une entreprise, en 2021. En effet, l’entreprise doit impérativement instaurer une prévoyance pour ce type de salariés. En contreparties, pour les salariés non-cadres, la souscription a une prévoyance n’est pas obligatoire si rien ne s’y oppose.

Qui est-ce qui paye la prévoyance entreprise ?

La cotisation à la prévoyance entreprise est généralement partagée entre salariés et le chef d’entreprise. Néanmoins, certaines entreprises peuvent prendre entièrement en charge les charges d’une souscription à une prévoyance d’entreprise.

Qui peut bénéficier d’une prévoyance entreprise ?

Une prévoyance d’entreprise est éligible pour chaque personne inscrite à cette prévoyance, dans des cas particuliers tels que : le décès de cette personne, la déficience de cette personne physiquement ou moralement, un arrêt de travail et enfin en cas de demande d’un congé de maternité.
En règle générale, une prévoyance d’entreprise n’est pas obligatoire à souscrire pour tous les salariés d’une entreprise. Mais, dans certaines situations et en tant que chef d’entreprise, vous serez amené à souscrire obligatoirement à une prévoyance d’entreprise pour les cadres salariés et dans le cas d’un accord de branche ou une convention de collectivité.