La prévoyance d’entreprise est un ensemble de garanties qui sont instaurées par le propriétaire de l’entreprise pour couvrir les salariés en cas de défaillance, d’arrêt de travail ou de décès. Cette prévoyance d’entreprise souscrite chez un assureur et choisie par le chef d’entreprise, prend en charge le salaire des salariés, ou du moins une certaines catégories de cette fameuse entreprise, lors d’un arrêt de travail. En tant que propriétaire d’entreprise, il faut savoir qu’il existe deux types de prévoyance d’entreprise : une prévoyance qui couvre les risques minimes et une prévoyance qui couvre les plus grands risques.
Il faut aussi savoir qu’une prévoyance d’entreprise peut différer d’une entreprise à une autre, et donc convenir aux besoins de n’importe quelle institution d’entreprise. Mais est-ce que la prévoyance d’entreprise est obligatoire ? On vous explique tout dans cet article.
Prévoyance d’entreprise : obligatoire ou non ?
La prévoyance d’entreprise n’est pas obligatoire dans toutes les institutions. En effet, aucune loi ne stipule l’obligation de souscrire à une prévoyance entreprise au sein d’une assurance. Mais dans certains cas, la collectivité l’emporte et rend la souscription à une prévoyance d’entreprise obligatoire, surtout dans le cas où une entreprise emploie des cadres, par exemple. Il est donc important pour les chefs d’entreprise de moduler les souscriptions à une prévoyance d’entreprise en fonction de ses employés. La prévoyance d’entreprise peut devenir obligatoire si :
- il y a un accord de branche,
- une convention de collectivité instaurée.
Dans ce cas, le chef d’entreprise n’aura aucun autre choix que de souscrire à une prévoyance entreprise pour ses employés. Ainsi, ses employés bénéficient d’une indemnité de salaire, dans le cas où il y a arrêt de travail, déficience ou décès. Cette indemnité peut changer d’un salarié à un autre.
Par exemple, si vous êtes amené à arrêter de travailler 2 mois, pour cause de déficience, le premier mois, vous pourrez bénéficier de 70 % de votre salaire de base ; et pour le deuxième mois, vous pourrez bénéficier de 50 % de votre salaire de base. Ces chiffres ne sont pas exhaustifs et pourraient changer d’un salarié à un autre.
Comment souscrire à une prévoyance entreprise ?
En tant que chef d’entreprise, vous pourrez choisir librement l’organisme assureur dans lequel vous voulez souscrire une prévoyance à votre entreprise. Dès que vous aurez choisi votre organisme assureur, vous pourrez commencer les démarches pour souscrire à une prévoyance entreprise. Ceci afin de bénéficier des nombreux avantages fiscaux et autres qui s’offrent à vous en commençant ces démarches.
Prévoyance entreprise des cadres et non cadres
La prévoyance d’entreprise est toujours obligatoire pour les cadres au sein d’une entreprise, en 2021. En effet, l’entreprise doit impérativement instaurer une prévoyance pour ce type de salariés. En contreparties, pour les salariés non-cadres, la souscription a une prévoyance n’est pas obligatoire si rien ne s’y oppose.
Qui est-ce qui paye la prévoyance entreprise ?
La cotisation à la prévoyance entreprise est généralement partagée entre salariés et le chef d’entreprise. Néanmoins, certaines entreprises peuvent prendre entièrement en charge les charges d’une souscription à une prévoyance d’entreprise.
Qui peut bénéficier d’une prévoyance entreprise ?
Une prévoyance d’entreprise est éligible pour chaque personne inscrite à cette prévoyance, dans des cas particuliers tels que : le décès de cette personne, la déficience de cette personne physiquement ou moralement, un arrêt de travail et enfin en cas de demande d’un congé de maternité.
En règle générale, une prévoyance d’entreprise n’est pas obligatoire à souscrire pour tous les salariés d’une entreprise. Mais, dans certaines situations et en tant que chef d’entreprise, vous serez amené à souscrire obligatoirement à une prévoyance d’entreprise pour les cadres salariés et dans le cas d’un accord de branche ou une convention de collectivité.
Prévoyance pour professionnel : le vrai test a lieu le jour où on en a besoin
On ne juge pas un parapluie par beau temps. Le contrat de prévoyance obéit à la même règle : on ne le juge vraiment qu’au moment où on l’ouvre, c’est-à-dire précisément quand on aurait préféré ne pas avoir à le faire. Il est malheureusement trop tard pour renégocier. Trop tard pour remarquer que la garantie incapacité ne s’applique pas à votre statut. Trop tard pour découvrir que le délai de carence court encore pendant trois mois. Trop tard pour réaliser que votre contrat, souscrit en cinq minutes entre deux réunions, ressemble davantage à une case cochée qu’à une vraie protection.
Soulignons aussi cet angle mort que presque personne n’anticipe, la différence entre incapacité temporaire et invalidité permanente. Ce ne sont pas deux degrés de la même chose, mais bel et bien deux garanties distinctes, avec des conditions de déclenchement différentes, des taux de couverture différents, et parfois deux assureurs différents. Confondre les deux revient à croire que votre assurance habitation couvre aussi votre voiture garée devant. Ça semble logique. Ça ne l’est pas.
Alors que faire concrètement ? Déjà, résister à l’automatisme! Le réflexe « je prends le même contrat que mon voisin de bureau » est tentant (et souvent trompeur). Deux entreprises du même secteur peuvent avoir des profils de risque très différents selon l’âge moyen des salariés, la pénibilité des postes ou la part de cadres dans l’effectif.
Il convient ensuite de prêter attention à la réévaluation annuelle du contrat. Pour une entreprise qui grossit, qui recrute et qui change de convention collective, le contrat de prévoyance qui peut devenir obsolète sans que personne ne s’en aperçoive. Un salarié embauché en catégorie cadre après la souscription initiale ? Il devrait théoriquement bénéficier de garanties spécifiques. Si le contrat n’a pas été mis à jour, c’est un vide juridique qui attend patiemment son heure.
Veillez enfin à comparer les offres de prévoyance pour professionnel avec méthode : non pas en regardant uniquement le tarif mensuel, mais en scrutant ce qui se passe vraiment en cas de sinistre. Quel pourcentage du salaire net est maintenu ? Pendant combien de temps ? Avec quel délai de déclenchement ? Est-ce que le dirigeant lui-même est dans la boucle, ou seulement ses salariés ?
Les meilleures décisions de gestion sont celles qu’on prend à froid, sans urgence et sans pression. La prévoyance en fait partie, précisément parce qu’elle se choisit avant le problème qu’elle peut vraiment le résoudre.