Le bulletin de salaire ou la fiche de paie, est un papier témoignant de la rémunération mensuelle d’un salarié au sein d’une entreprise ou société. La copie doit être fournie par le chef d’entreprise d’une manière impérative. Son attribution ne peut pas être refusée, et se doit d’être remise une fois par mois à l’employé.
La prévoyance sur bulletin de salaire est un moyen de compensation et de maintien du solde encaissé par le travailleur, dans certains cas où la situation de l’employé ne lui permet pas de continuer de travailler, temporairement ou définitivement. La prévoyance d’entreprise doit apparaître sur le bulletin de salaire de chaque employé, avec la mention du type de prévoyance et du montant de la prévoyance dans des cases différentes, dans le cas où les pourcentages d’indemnisation varient.
Nous vous proposons, dans cet article, plus d’explications sur la prévoyance sur bulletin de salaire, ainsi que son utilité.
Détails et emplacement de la prévoyance sur un bulletin de salaire
Il est très commun pour beaucoup de salariés, de se perdre en consultant leur fiche de paie. Effectivement, après avoir reçu son premier salaire, accompagné de sa première fiche de paie, on a du mal à se situer, à comprendre le contenu et à trouver les détails sur les complémentaires santé et prévoyances.
Il est très commun pour les employeurs de dispatcher ces informations sur plusieurs cases, car les rémunérations diffèrent d’un salarié à un autre. Vous trouverez ces détails sous plusieurs formes dans votre fiche de paie, en forme de sous-titres répartis sur le bulletin de salaire, couvrant ainsi les cas suivants :
- couverture sur problèmes de santé non-professionnels,
- pension de retraite,
- maintien de salaire en cas de d’arrêt de travail,
- indemnisation aux proches en cas de décès,
- indemnisation à l’employé en cas de maladie liée au travail.
La souscription à une prévoyance d’entreprise, collective ou individuelle, implique donc, la conservation de votre salaire dans les situations susmentionnées. Il est donc très important de lire les conditions et modalités de compensation.
Fonctionnement de la prévoyance sur bulletin de salaire
Les prévoyances collectives ou individuelles varient sur les bulletins de salaire des employés. Pour les cadres de la société, la prévoyance est obligatoire et ne peut être négociée par des attestations de branches de travail ou d’accords. Pour les autres types d’employés, en revanche, vous pouvez vous accorder sur une autre voie de compensation, afin d’assurer la légalité de votre contrat auprès des autorités. Il existe deux types de prévoyances à trouver sur un bulletin de salaire, que nous citons ci-dessous.
Prévoyance à petit risque
Cette appellation est parfois rejetée par la société d’assurance, considérée comme péjorative et dévalorisante. C’est néanmoins ce que les employés et employeurs utilisent comme terme pour désigner le type de prévoyance à bas coût, et donc à basse compensation. En effet, les prévoyances à petit risque ne garantissent pas le maintien du salaire en cas d’accident de travail ou de maladie, mais seulement le règlement d’un faible taux d’indemnisation. En revanche, si l’assuré décède, la famille du défunt perçoit une importante somme pour les funérailles ainsi qu’une bourse versée aux enfants du décédé jusqu’à la fin du parcours universitaire.
Prévoyance à gros risque
La prévoyance à gros risque est souvent la plus négociée par les cadres dans une entreprise. En effet, ce type de prévoyance coûte plus cher à l’employeur, et couvre beaucoup plus de situations avec des montants plus importants que la prévoyance à petit risque. Cette prévoyance garantie le maintien du salaire de l’employé, dans tous les cas cités dans les contrats (maladie, arrêt temporaire ou définitif du travail, etc.).
Il est donc utile de bien négocier sa part du contrat en tant qu’employeur ou employé avant d’arriver à un accord définitif. Vous pouvez vérifier sur votre bulletin de salaire, les détails de la prévoyance à laquelle vous êtes souscrit.
Voilà maintenant, vous savez tout sur le fonctionnement de la prévoyance sur bulletin de salaire, son utilité et les modalités de remboursement.