En tant que salarié travaillant dans une entreprise, vous avez le droit de disposer de rémunérations en cas d’arrêt de travail. C’est donc à cela que se résume le rôle de la prévoyance au sein de l’entreprise qui vous assure des rémunérations en plus de celles que vous touchez de la part de la sécurité sociale.
Elle intervient alors dans des situations telles que l’incapacité de travailler, en cas d’invalidité, de décès ou bien de congé maternité. Cette prévoyance peut donc apparaître sur votre bulletin de salaire avec vos autres cotisations.
Qu’est-ce qu’un bulletin de salaire ?
Un bulletin de salaire ou bien une fiche de paie représente, de manière générale, un justificatif de paiement que le patron doit donner au salarié. Par ailleurs, toutes les mentions qui se trouvent sur le bulletin de salaire sont indiquées par la loi.
Vous devez également savoir que votre fiche de paie change souvent, que ce soit au niveau de la forme ou bien du contenu. En effet, le bulletin de salaire a, en janvier et en octobre 2018, fait l’objet de quelques modifications par l’État, mais aussi en janvier 2019.
Qu’est-ce que la prévoyance ?
De manière générale, la prévoyance complémentaire au sein d’une entreprise représente un système qui fait en sorte de compléter les rémunérations qui sont déjà versées par la sécurité sociale. Cette dernière touche à toutes les garanties que couvre la sécurité sociale et qui représentent :
- L’invalidité ;
- la maternité ;
- l’incapacité de travail ;
- le décès ;
- tous les risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ;
- l’inaptitude.
La prévoyance complémentaire d’entreprise vous permet, en tant que salarié, de maintenir vos rémunérations si vous êtes en arrêt de travail. Ce qui n’est pas le cas en ce qui concerne la complémentaire santé d’entreprise, autrement dit, la mutuelle d’entreprise. Toutefois, les rémunérations de la prévoyance complémentaire d’entreprise se divisent en deux catégories :
La prévoyance dite petit risque
Celle-ci fera en sorte de vous rembourser les frais qui sont en rapport avec la maladie, la maternité ou l’accident en question.
La prévoyance dite risque lourd
Celle-ci consiste à vous offrir des rémunérations en espèces afin de maintenir votre salaire de manière partielle en cas d’interruption de votre travail pour une quelconque raison.
Où trouver les prévoyances sur le bulletin de salaire ?
Sur votre bulletin de salaire, il existe des lignes qui sont spécialement dédiées aux cotisations de prévoyance. Certaines cotisations de prévoyance complémentaire peuvent faire face à des coûts différents ainsi, toute cotisation dispose d’une ligne spéciale. Toutes les lignes qui affichent les cotisations de prévoyance complémentaire seront nommées « Complémentaire Incapacité Invalidité décès ».
Vous pouvez employer un modèle de fiche de paie qui dispose des indemnités de prévoyance dans le but de respecter les mentions obligatoires de la fiche de paie. Parfois, il est obligatoire de mentionner les cotisations de prévoyances non-cadre ou bien cadre sur le bulletin de salaire, et ce, selon le contrat choisi.
Les cotisations prévoyance sont-elles obligatoires sur le bulletin de salaire ?
Le gérant a souvent le choix d’ajouter des cases spécialement pour les prévoyances sur le bulletin de salaire. Mais en raison du fait que la majorité de ce qu’on appelle les conventions collectives et accords de branche prévoient ces mesures, ce qui fait que les employeurs n’ont pas trop le choix.
À partir du moment où les employeurs ont mis en place, sur le bulletin de salaire, le système de prévoyance, ceci devient obligatoire pour tous les employés sauf s’il s’agit de cas particularités. Ainsi, dans le cas où un salarié n’a pas souscrit à une mutuelle privée, celui-ci doit donc être affilié à celle de l’entreprise.