L’arrêt maladie est une interruption de travail chez un salarié à cause d’une quelconque raison médicale. Il peut s’agir d’un accident ou d’une maladie quelconque, l’employé est alors mis en arrêt maladie. Les indemnités journalières peuvent être insuffisantes selon le cas, et l’employé se retrouvera dans une situation de précarité financière. Dans tous les cas, on ne peut pas avoir l’intégralité de son salaire pendant une période d’arrêt maladie, sauf si l’employeur propose des compensations de prévoyance. Il y a aussi le cas des mutuelles santé, selon les employeurs et la nature des contrats de travail.
Modalités de l’arrêt maladie
Afin de bénéficier de ses indemnités, un employé, en arrêt maladie, doit informer son employeur et retourner un formulaire avec copies pour la sécurité sociale dans un délai de 48 heures.
Durant la période de maladie, l’employé peut être contrôlé par la sécurité sociale pour vérifier s’il respecte la prescription médicale, comme il peut être vérifié par l’employeur.
Dans un arrêt maladie de longue durée, les indemnités journalières sont calculées sur la base de 50% du salaire moyen des derniers trois mois avant l’arrêt. L’arrêt maladie de longue durée est décidé par le comité médical, dans le cas où la maladie empêche l’employé de faire son travail dans les conditions normales, et lui cause une certaine invalidité.
Un arrêt maladie de longue durée peut durer 03 ans.
Assurance prévoyance arrêt maladie
Un contrat de prévoyance arrêt maladie peut être proposé par l’employeur au bénéfice de ses employés, ou par l’employé lui-même à titre individuel en souscrivant auprès de l’assureur de son choix. Cette prévoyance se base sur deux axes, qui sont, le versement d’indemnités journalière en cas d’arrêt maladie et le versement d’une rente, si l’employé serait incapable de reprendre son travail pour raison médicale invalidante.
Pour le versement de ces indemnités, chaque assureur a un délai de franchise différent. Ces indemnités peuvent être versées après une certaine période, il faut préciser que cette indemnisation va s’ajouter aux indemnisations du régime obligatoire de son assurance maladie. Ce cumul pourrait s’approcher ou être égal à son salaire réel quand il travaillait. En cas d’invalidité, la rente sera versée jusqu’au départ en retraite par l’assurance prévoyance en plus de celle de la sécurité sociale.
Les employeurs qui adhèrent à un régime de prévoyance pour leurs salariés le font à titre obligatoire avec le contrat de travail, l’employé ne pourra pas refuser cela. Si un employeur met en place un contrat de prévoyance, le contrat de prévoyance couvre l’employé selon le type de contrat signé avec l’assureur. Certains peuvent arriver à un taux de 80%.
Les indemnités sont concrètement versées après le délai de franchise qui peut être de 30 à 45 jours. Ces indemnisations s’arrêtent systématiquement après :
- reprise du travail ;
- fin des indemnités journalières de la sécurité sociale ;
- déclaration d’invalidité ;
- retraite.
Un contrat de prévoyance professionnelle, souscrit par un employeur, couvre aussi pour les employés, des garanties dans les cas de décès, de perte d’autonomie, de maternité, rente d’éducation et rente conjoint survivant.
Les entreprises qui mettent une prévoyance collective de couverture, auront des avantages fiscaux et attireront des employés de qualité pour ces contrats supplémentaires.
Dans le monde du travail avec les aléas du chômage et des accidents, un employé se verra mieux protégé lui et sa famille par un contrat de prévoyance, afin de couvrir les aspects principaux des risques divers et d’avoir les garanties de revenus en cas de n’importe quel type de problèmes.
On peut jamais deviner l’état de santé et la capacité de retravailler d’une personne à la suite d’un accident. Tout ce qu’on peut faire, c’est de prendre des mesures afin d’assurer son autonomie financière dans n’importe quel cas de figure.