Un employé peut bénéficier d’un maintien de salaire sous certaines conditions, il doit avoir un minimum d’ancienneté. Si pour une raison ou une autre, on perd ce droit, l’employé va se retrouver dans des conditions de précarité et des problèmes de ressources financières qui mettront en péril son équilibre de vie et celui de sa famille. Si l’employé refuse, par exemple, de faire une contre-visite-médicale, il peut perdre ses droits à percevoir ses indemnités de maintien de salaire.
L’employé qui ne justifie pas d’assez d’ancienneté requise, ne bénéficiera pas du maintien de salaire, c’est aussi le cas pour les travailleurs intermittents et les temporaires.
Modalités du maintien de salaire
C’est l’obligation de l’employeur de verser le salaire de son employé sans compter les indemnités de la sécurité sociale. Cette obligation doit être assurée pendant une durée déterminée et sous certaines conditions. Si l’arrêt est à la suite d’accident ou maladie, il n’y a pas de délai de carence, et le salaire est versé dès le premier jour. Si c’est pour une autre raison, le délai est de 7 jours.
Pour le volet sécurité sociale, la carence a pour durée 3 jours.
Au vu de la loi, l’employé doit réunir les conditions requises pour bénéficier de l’indemnité de maintien de salaire, il s’agit de :
- l’incapacité temporaire de travailler ;
- l’envoi à la SS dans 48 heures, l’arrêt maladie ;
- l’employé est soigné dans les pays de la CEE ;
- un minimum d’ancienneté.
L’ancienneté doit être au minimum d’une année, sauf dans certaines cas où les conventions collectives contiennent des clauses annulant ou réduisant la durée de cette condition et celles des carences aussi.
En cas de refus de contrôle médical, le salarié peut perdre son droit au maintien de salaire et ses indemnités de la sécurité sociale.
Assurance prévoyance maintien de salaire
Un salarié peut souscrire à une assurance prévoyance maintien de salaire, ou bien, il peut bénéficier de cela dans le cadre d’une convention d’entreprise collective initiée par un contrat fait par son employeur. La garantie se déclenche en cas de maladie, d’accident professionnel et non professionnel. cette garantie complète les versements de la sécurité sociale et de l’employeur. Le montant versé dépend du salaire de l’assuré ou peut être forfaitaire dépendant du contrat souscrit.
Il y a plusieurs formules modulables proposées par les assureurs. L’assuré, donc, peut souscrire à la formule qui convient pour son cas. Une assurance maintien de salaire couvre aussi les cas de décès et d’invalidité.
L’assurance April
L’assurance April offre la possibilité de souscrire en ligne à une prévoyance pour un contrat 100% modulable incapacité professionnelle.
La GMF
La GMF propose de son côté, trois formules :
- un maintien du salaire à 80 ou 100%,
- un maintien des primes et capital décès ou invalidité,
- et option enfant.
MMA
MMA propose à sa clientèle un complément de revenus jusqu’à 100 €; par jour, avec une franchise de 15 jours dans le cas d’une maladie, et 03 jours dans le cas d’un accident. La durée d’indemnisation peut s’étendre à 1095 jours, en plus d’une assistance et aide à domicile.
Il faut savoir choisir une prévoyance afin de prévenir un éventuel arrêt de travail et sécuriser ses revenus. Les assureurs proposent en ciblant des catégories, chaque assureur a un certain nombre de critères pour attirer le maximum de prospects en mettant sur pied plusieurs formules de couvertures.
L’assuré, avant de prendre une prévoyance quelconque, doit estimer son profil professionnel, le genre de l’entreprise qui l’emploie et bien sûr son âge et sa situation familiale, car il y a des formules qui ont des options pour enfants. Il restera de prendre l’assurance qui donne plus de garanties avec un bon rapport couverture/prix