Pour quelles raisons un assureur peut-il résilier votre assurance auto ?

Une compagnie d’assurance peut mettre fin au contrat la liant à un automobiliste, le contraire est aussi possible. Cependant, dans cet article, nous faisons le point sur les raisons et motifs qui peuvent pousser l’assureur à résilier le bail d’assurance avec l’assuré.

Les statuts de résiliation définis dans le code des assurances peuvent varier, mais dans tous les cas, ils causent une situation de stress chez l’automobiliste.

En effet, sans contrat d’assurance, il ne pourrait plus rouler. Alors pour quelles raisons, l’assureur peut-il résilié un contrat d’assurance auto ?

Les motifs de résiliation de contrat d’une assurance auto

En effet, se trouver du jour au lendemain sans assurance auto est la chose la plus embarrassante qu’un automobiliste peut rencontrer. Cette situation s’accompagne d’une difficulté à souscrire une nouvelle assurance auto, une tarification très élevée et un relevé d’information qui nécessite du temps pour lui parvenir. Avant de songer de chercher une nouvelle compagnie d’assurance qui acceptera votre relevé d’information à risque, il est important de se renseigner davantage sur les raisons de résiliation pour pouvoir trouver une solution efficace.

Voici donc, quelques motifs les plus répandus, qui peuvent causer une résiliation de contrat entre l’assureur et l’assuré que nous allons expliquer en détails:

Le non-paiement des échéances et cotisations

Généralement, c’est la raison la plus commune, dans le cas où l’assuré ne paye pas son taux de cotisations et primes. L’assureur notifie ce retard s’il remarque un non paiement de ces frais ( après 10 jours du temps prévu ) une mise en demeure est ensuite envoyée pour l’assuré, ce dernier dispose d’un mois pour payer son dû, sinon son contrat d’assurance sera résilié automatiquement de la part de l’assureur.

Dans le cas où l’assuré règle ses cotisations au bout de la première mise en demeure, l’assureur annulera la démarche de résiliation. Cependant, l’automobiliste ne sera pas couvert d’assurance durant la période non payée. Dans le cas contraire, les frais non payés resteront dans le relevé d’information de l’assuré et ce dernier sera soumis à une suspension définitive de son contrat d’assurance.

Le motif d’aggravation du risque

Le taux de risque représente le calcul élaboré par une compagnie d’assurance pour déterminer son motif d’aggravation. Ce calcul aide généralement les assureurs à trouver le coût d’un titulaire de contrat d’assurance auto. C’est pour cette raison qu’il est important de mentionner toute modification de risque auprès de sa compagnie d’assurance dans les 10 jours qui suivent un sinistre.

En ayant connaissance de ce changement, l’assureur peut juger que les risques sont aggravés et dans ce cas, il aura le droit de résilier le contrat d’assurance pour le motif  » aggravation du risque  » au bout d’une dizaine de jours.

Le motif des sinistres récurrents

Une compagnie d’assurance peut résilier le contrat d’assurance d’un automobiliste après un sinistre dans des situations récurrentes. Comme par exemple, avoir plusieurs infractions en état d’ivresse ou une conduite sous l’effet des stupéfiants. Il est à noter aussi, que commettre une faute grave dans le code de la route accompagné d’un retrait ou annulation du permis de conduire peut exposer son propriétaire a une résiliation définitive de contrat d’assurance. Une lettre recommandée sera envoyée au concerné pour le notifier de cette résiliation dans un délai qui ne dépasse pas le un mois.

Qu’en est-il de la résiliation de contrat en cas de fausses déclarations ?

Il n’est pas conseillé de déclarer de fausses informations à votre compagnie d’assurance, c’est une mauvaise idée qui peut entraîner aussi une résiliation définitive de votre contrat.

Il est possible que votre assureur choisisse de mettre fin au contrat d’assurance auto, en cas de déclaration frauduleuse. La procédure suivante est là même que les autres motifs de résiliation, le bail d’assurance s’arrêtera automatiquement dans les 10 joursqui suivent la première lettre recommandée.

Dans le cas où votre assureur juge vos oublis de bonne foi, il peut rembourser une partie de vos primes annuelles. Par contre, s’il estime que vous avez essayer de lui cacher la vérité, il n’hésitera pas à résilier définitivement votre contrat d’assurance auto et demander, en retour, un remboursement total des frais de cotisation jusqu’à la fin du contrat

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