Dans certaines situations pour le s entreprises, la souscription pour une prévoyance entreprise est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’entreprise, et une structure « Ressources Humaines » stable et qualitative. Plus l’employé se sent en sécurité en matière de couverture sociale, telles que les prévoyances complémentaires, plus il est stable et rentable.
Les entreprises avec des contrats sociaux, des mutuelles et des prévoyances attirent plus d’employés de qualité, de cadres cherchant la stabilité et de profils pleins de potentiels.
Les prévoyances invalidité ou accident de travail ou maladie longue durée sont des garanties rassurantes pour la majorités des employés, qui cherchent à faire une longue carrière dans une quelconque entreprise.
Quels sont les cas de prévoyance obligatoire ?
La mutuelle complémentaire santé étant obligatoire en France depuis l’année 2016, la prévoyance collective peut être facultative pour certaines catégories de salariés. Certains employeurs souscrivent à des prévoyances collectives pour leurs employés cadres. Cela reste facultatif pour le reste du personnel.
D’un autre côté, la convention collective nationale du 14 Mars 1947 des cadres, oblige à assujettir à cette prévoyances les profils suivants :
- cadres ;
- ingénieurs ;
- employés assimilés cadres ;
- salariés VRP (vendeur, représentant et placier).
La convention collective, dans ces cas, oblige l’employeur de faire un contrat d’assurance pour ses salariés. Par ailleurs, si la prévoyance est le résultat d’un accord de branche ou d’une convention collective, les salariés ou du moins la catégorie visée doivent s’affilier.
Si l’employeur par décision unilatérale ou par référendum pour une souscription à une prévoyance, les salariés doivent s’affilier.
Cotisations et niveau de garantie pour prévoyance
La cotisation minimale dans le cadre d’une convention collective doit être égale à 1,5 % des salaires par rapport à la tranche A. Cette cotisation se verra affecter à la tranche qui concerne un éventuel décès de l’employé. Tout excédent pourrait être consacré à d’autres aspects de la prévoyance.
Il reste toujours possible d‘avoir une cotisation supérieure à celle prévue par l’accord national interprofessionnel de 2017, il faut noter que les travailleurs non salariés ne sont pas concernés, ce qui leur permet de souscrire à une quelconque assurance prévoyance s’ils le désirent.
Pour la catégorie concernée par l’obligation de s’affilier à une assurance collective de l’entreprise, la prévoyance complémentaire couvre les risques en cas de décès, d’invalidité qui pourrait être partielle ou totale et l’incapacité de travailler à plein temps ou à mi-temps.
Avant la souscription d’une prévoyance complémentaire d’entreprise, l’assureur peut demander un questionnaire médical si le nombre de salariés n’est pas important. Sinon, il peut faire une majoration, pour tous les employés assurables en cas de santé fragile de certains d’entre eux. L’assureur se doit de prendre en charge toutes affections survenues après la souscription.
Pour les sociétés avec un nombre important de salariés, les assureurs accordent des contrats sur mesure. Cela se fait, en général, pour les entreprises qui ont au moins un effectif de 50 employés.
Combien coûte une prévoyance entreprise ?
Les tarifs peuvent changer chaque année, selon les résultats techniques ou bien les résultats d’ordre financier du régime en cours. En général, les entreprises du secteur dit à risques sont forcées par ce volet de souscrire à une prévoyance complémentaire. Les plus concernés sont :
- les cabinets d’ingénieurs,
- les bureaux d’études techniques,
- les transports routiers,
- le domaine du BTP et de la métallurgie.
La souscription obligatoire protège les salariés dans certains secteurs d’activité, et permet à ces entreprises à se stabiliser dans le mouvement de ses ressources humaines, afin de mettre sur pieds des standards très pointus et arriver à atteindre ses objectifs de performance.
Une société qui veut se développer doit savoir, en premier lieu, sécuriser le travail pour ses salariés et sécuriser les conditions de travail pour avoir un effectif performant pour des résultats à long terme.