Quelles sont les conséquences relatives à la survenue d’accidents en trottinette électrique sans assurance ?

Depuis quelques années, la circulation à trottinette, et plus particulièrement à trottinette électrique, a fortement augmenté dans les grandes villes. Pour certains utilisateurs, c’est même devenu un moyen de transport quotidien.

Mais hélas, comme tout autre moyen de transport, les trottinettes sont, elles aussi, concernées par les risques d’accident. Quelle est la législation en la matière ? Comment fonctionnent l’assurance et l’indemnisation ? Zoom sur les cas d’accidents de trottinette sans assurance…

Quelle est la législation en cas d’accident de trottinette électrique sans assurance ?

En cas d’accident survenu à bord d’une trottinette, les textes de loi changent en fonction du caractère motorisé ou pas du moyen de transport.

Cette différence est plutôt récente du fait que la prise en compte des trottinettes du type électrique dans la réglementation du code de la route ne date que depuis le 25 octobre 2019. Que ce soit en agglomération et en dehors de l’agglomération.

Classées parmi les Engins de Mobilité Personnelle Motorisés (EMPM), les trottinettes font donc partie des moyens de transport terrestres motorisés, tout comme les véhicules automobiles, les motos, ou encore les scooters.

Est-il obligatoire de contracter une assurance pour une trottinette électrique ?

Il est obligatoire de s’assurer en qualité d’utilisateur, et il est fortement recommandé de souscrire à une assurance pour la trottinette électrique elle-même.

Les actes de saccage, le vol, les dommages causés par un accident, ne sont pas réservés qu’aux autres. Mais avant de souscrire à toutes sortes de garanties, il est important d‘étudier soigneusement tous les contrats d’assurance.

Afin de bénéficier d’un remboursement rapide et correct, il est recommandé de dresser un bilan détaillé des événements (un constat en quelque sorte) :

  • Circonstances ;

  • Témoin ;

  • Schéma ;

  • Informations sur l’assureur…

Dans le cas où votre véhicule ne serait pas assuré, vous serez tenu responsable des événements et qui seront mis à votre compte. Malheureusement, de nombreuses personnes se trouvent toujours mal informées.

Accident de trottinette électrique sans assurance, quels sont les éventuels risques ?

Au cours des dernières années, les accidents impliquant des trottinettes électriques n’ont cessé de prendre de l’ampleur et beaucoup de personnes sont encore dépourvues d’une assurance adéquate. Or, les conséquences de cette situation sont parfois très graves.

En 2021, le bilan était en effet très inquiétant : d’après la sécurité routière, les accidents de trottinettes électriques ont fait 22 victimes en 2021. Ce chiffre a été multiplié par plus de trois en une seule année (7 personnes décédées en 2020).

Comme tout engin terrestre motorisé, il est obligatoire de souscrire à une assurance, ne serait-ce que dans le cadre de la responsabilité civile, pour permettre la prise en charge des personnes victimes lors des accidents impliquant une tierce personne.

De plus, malgré certaines idées reçues, la couverture habitation n’est pas suffisante pour couvrir une trottinette électrique.

Prise en charge par Le Fonds de Garantie des Victimes

Le Fonds de Garantie des Victimes, gestionnaire des Fonds d’Assurances Obligatoires des Dommages, lancent une alerte au sujet de la multiplication des accidents causés par des trottinettes électriques sans assurance.

Si les véhicules ne sont pas assurés, les victimes d’accidents sont prises en charge par le FGAO. Ainsi, en 2021, le FGAO a indemnisé 393 personnes victimes de dommages liés à des accidents impliquant des engins de déplacement personnel sans assurance. Sur la totalité de ces réclamations, 384 concernaient des accidents avec des trottinettes électriques. Ce chiffre correspond à une hausse de 34 % pour cette année.

Ainsi, si, par manque d’assurance, une prise en charge est assurée par le FGAO, mais ce dernier va ensuite se retourner contre le responsable de cet accident qui n’est pas assuré, dans le but de se faire rembourser les indemnités versées.

Conduire sans assurance peut ainsi vous coûter très cher, surtout quand on sait que la majorité des personnes victimes souffrent de dommages corporels. En effet, la somme des indemnités versées peut très vite dépasser les 100 000 euros, et même aller jusqu’à plusieurs millions d’euros dans certains cas graves.

Gardez à l’esprit que la conduite d’une trottinette électrique non assurée est considérée comme un délit et est passible de sanctions, notamment d’une amende forfaitaire pouvant aller jusqu’à 3 750 euros.

Bien que les trottinettes représentent un moyen de déplacement à la fois commode, économique et écologique, il est nécessaire que leur usage soit réglementé pour assurer la sécurité et la tranquillité de chacun.