En France, l’assurance habitation est aussi appelée contrat multirisques habitation ou MRH. Elle protège les habitations des particuliers en cas de problème et indemnise l’assuré suite à un sinistre.
Que couvre l’assurance habitation ?
L’assurance habitation prend en charge trois catégories de garanties.
La garantie des locaux et de leur contenu
En cas d’incendie, le bien et son mobilier peuvent être dégradés car ils ont brûlé. Certaines parties du logement peuvent aussi avoir été endommagées par les fumées et les meubles, abîmés par l’eau utilisée pour éteindre le feu.
C’est un exemple qui rappelle qu’une habitation est exposée à différents risques.
L’assurance multirisque habitation protège les locaux (les murs, le toit…) ainsi que son contenu (les meubles, les appareils électroménagers, les vêtements…) des dommages qui peuvent subvenir.
Les dégâts les plus courants couverts par cette assurance sont les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, les cambriolages avec effraction et les dommages électriques. Il en existe d’autres qui sont mentionnés dans chaque contrat d’assurance en une liste exhaustive.
D’autres biens sont aussi couverts comme les bijoux s’ils sont volés, le jardin et ses clôtures ou même le contenu du réfrigérateur en cas de panne de ce dernier.
La garantie responsabilité civile
Dans la vie, il arrive que l’on cause à des tiers des dommages corporels ou matériels. La garantie responsabilité civile couvre les conséquences financières qui peuvent faire suite à ce type de dommage.
Par exemple, votre enfant, en jouant à l’école, casse les lunettes d’un camarade. Votre assurance responsabilité civile couvrira les frais de remplacement de la paire de lunettes.
Les garanties annexes
Les garanties annexes sont optionnelles. Tous les assureurs ne proposent pas les mêmes. On peut y trouver, entre autres, une protection juridique, une assurance contre les problèmes de canalisations, une indemnisation en cas de perte des bagages, une aide si l’on subit une perte de revenu…
Est-ce obligatoire ?
Légalement, un propriétaire de logement n’est pas obligé de souscrire une assurance habitation. Malgré cela, cette assurance est souvent considérée comme indispensable et rares sont ceux qui s’en détournent.
Par contre, le locataire d’un logement est dans l’obligation de s’assurer. Il doit fournir la preuve au propriétaire ou à son mandataire qu’il a bien effectué cette démarche.
Comment souscrire une assurance habitation ?
La première étape est de comparer les offres des différentes compagnies d’assurance. Elle peuvent varier au niveau des garanties assurées et il convient de choisir celle que vous estimez la plus adaptée à votre habitation.
Il existe également une forte disparité entre les tarifs proposés. Il faut y faire attention car un prix élevé ne garantit pas forcément une meilleure couverture en cas de sinistre.
Les pièces à fournir
Le minimum qui vous sera demandé, sera de transmettre à l’assureur un relevé d’identité bancaire (RIB) ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité. Certaines compagnies demandent également de justifier de vos revenus sur les six derniers mois en leur fournissant une copie de vos bulletins de paie.
Pour les locataires, une copie du contrat de bail peut être exigée par l’assureur.
La souscription du contrat
La souscription du contrat d’assurance peut s’effectuer dans les locaux de l’assureur lors d’un rendez-vous fixé à l’avance. Il est aussi possible d’effectuer cette démarche par téléphone ou sur internet.
L’agent d’assurance pose des questions relatives au logement afin d’évaluer le tarif applicable. Ces questions tournent autour de l’année de construction du logement, de sa superficie et de ses équipements.
L’attestation d’assurance est ensuite transmise rapidement par mail ou par voie postale.
Comment résilier son assurance habitation ?
Depuis la loi Hamon du 1er janvier 2015, il est possible de résilier son assurance habitation sans frais ni pénalités et d’être remboursé au prorata temporis des sommes déjà versées. Il y a néanmoins quelques conditions à respecter.
Il est possible de résilier son contrat d’assurance à tout moment après la première échéance du contrat. C’est-à-dire qu’au bout d’un an, l’assuré est libre de résilier sans avoir à justifier son choix auprès de sa compagnie d’assurance.
En cas de changement de situation personnelle, il est possible de résilier son assurance à tout moment, même durant la première année du contrat.
Ces changements sont listés dans le contrat d’assurance. Cela peut-être un déménagement, un départ en retraite, un mariage ou un divorce… Il convient de vérifier à l’avance si la situation rentre dans le cadre des résiliations anticipées.
Si c’est bien le cas, la résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l’événement. L’assuré devra envoyer un justificatif de son changement de situation à sa compagnie d’assurance. Le contrat d’assurance se terminera effectivement un mois après la réception du justificatif par l’assureur. Le remboursement des sommes versées se fera ensuite au prorata temporis calculé à la date effective de la résiliation.
Quel est le prix d’une assurance habitation ?
Les tarifs appliqués par les compagnies d’assurance varient énormément et il est parfois difficile de s’y retrouver. Il est pourtant nécessaire de prendre le temps de les comparer. Le but est de trouver le contrat le mieux adapté à sa situation.
Un assureur prendra en compte différents critères pour établir son tarif. Il demandera à connaître la surface du logement, le nombre de pièces, et les particularités liées à cette habitation comme la présence d’une véranda ou d’un poêle à bois.
En effet, ces deux exemples sont des facteurs de risques aux yeux d’un assureur. La véranda facilitera l’entrée par effraction d’un cambrioleur tandis que le poêle à bois augmentera le risque d’incendie.
Le fait que l’occupant soit propriétaire ou locataire sera aussi pris en compte. Il reste enfin les questions concernant le capital mobilier à assurer. Si l’occupant est musicien, par exemple, et possède du matériel d’enregistrement de haute qualité, le tarif de l’assurance sera augmenté en conséquence. A contrario, un habitant ne possédant aucun bien de valeur verra sa cotisation d’assurance diminuer.
La situation géographique est aussi utilisée pour déterminer le tarif d’une assurance habitation.
Bien que les critères soient nombreux, il est possible de déterminer un prix moyen pour une assurance habitation. La tarif d’un contrat d’assurance varie en général de 250 € par an pour un appartement à 350 € par an pour une maison.
Il faut garder à l’esprit que c’est une moyenne et qu’un appartement de 300m² à Paris verra sa cotisation d’assurance bien plus élevée qu’une petite maison située dans une commune calme.
Propriétaire et locataire : Quelles différences pour assurer son bien ?
Le propriétaire occupant de son logement n’a aucune obligation de souscrire une assurance habitation. Il est quand même rare de ne pas le faire. Certes, le montant demandé par une compagnie d’assurance peut sembler parfois élevé. Mais il faut garder à l’esprit que cette somme est dérisoire en comparaison de la valeur d’un logement et de ses biens mobiliers si un sinistre venait à tout détruire.
Le locataire, lui, est dans l’obligation d’assurer le bien qu’il occupe. Il peut choisir sa compagnie d’assurance sans contrainte. Il doit justifier au propriétaire qu’il a souscrit un contrat qui couvre le logement contre les risques locatifs. Le plus souvent, on demande de fournir une attestation d’assurance au moment de la signature du contrat de bail ou de la remise des clés.
Une option particulière existe pour ce type d’assurance. Il s’agit de la protection juridique. En cas de conflit avec le propriétaire du logement, cette option permet d’obtenir sans frais exorbitants, l’aide de professionnels du droit. Les obligations relatives aux propriétaires comme aux locataires sont parfois remises en question par l’une ou l’autre des parties. La loi est claire à ce sujet mais il est difficile pour un non-initié de s’y retrouver.
En pratique, pour un même logement destiné à la location, le propriétaire comme le locataire souscrivent une assurance.
L’assurance du locataire couvre les risques liés à l’incendie, au vandalisme ou au dégât des eaux par exemple.
Le propriétaire bailleur assure, de son côté, tout ce qui est lié à l’immeuble lui-même comme les vices de construction ou les problèmes d’entretien. Le locataire est en droit de se retourner contre le propriétaire si le logement occupé n’est pas entretenu décemment.
Pour simplifier les choses, le contrat d’assurance du locataire et le contrat d’assurance du propriétaire bailleur reprennent à eux deux les closes que l’on peut trouver dans un contrat formulé pour un propriétaire occupant de son logement.
En cas de vacance locative, l’habitation n’est donc plus assurée contre un certain nombre de dommages. Dans ce cas et s’il en a souscrit une, l’assurance du propriétaire bailleur prend le relais le temps de trouver un nouvel occupant.
L’assurance du propriétaire bailleur est aussi essentielle dans le cas où le locataire a choisi un contrat d’assurance réduit. Si les dommages liés à un sinistre sont insuffisamment couverts par l’assurance du locataire, celle du propriétaire peut venir compléter cette dernière.
Il existe en outre des options spécifiques aux contrats d’assurance des propriétaires bailleurs. L’option perte de loyer permet de verser le loyer manquant au propriétaire si le locataire ne paye pas en temps voulu.
L’option litige est utile en cas de conflit qui oppose le propriétaire et le locataire. L’assurance peut prendre en charge des frais qui serviront à régler l’objet du désaccord.
Ces deux exemples parmi d’autres peuvent engendrer une perte de revenus pour le propriétaire.
Souvent, un logement locatif est l’objet d’un investissement immobilier et les revenus qu’il doit générer ont pour but de rembourser un prêt bancaire. Si le propriétaire ne perçoit plus ses loyers, il risque d’être dans l’impossibilité d’honorer ses remboursements. Il peut toutefois souscrire, en amont, une option pour garantir malgré tout, le remboursement des échéances de son prêt immobilier.
Il faut savoir que d’après la loi, le propriétaire bailleur, comme le propriétaire occupant, n’est pas dans l’obligation d’assurer le bien qu’il met en location.
Dans le cas d’une sous-location, le locataire principal reste l’unique partie ayant pour obligation de souscrire une assurance. Cependant, il est en droit d’exiger que le sous-locataire lui fournisse une attestation d’assurance de sous-location.
Comment faire marcher l’assurance logement ?
En cas de sinistre, la première des choses à faire est de relire le contrat d’assurance pour vérifier si les dommages subis sont couverts ou non. S’il peut être difficile de comprendre certaines clauses, il est toujours possible de contacter par téléphone ou par mail le service client de la compagnie.
Lorsque les dommages sont couverts par le contrat, l’assuré dispose de cinq jours pour effectuer une déclaration de sinistre et l’envoyer à sa compagnie par courrier recommandé avec accusé de réception. La déclaration sert à décrire avec précision à l’assureur le sinistre subi.
Il est possible de joindre à cette déclaration une estimation financière du préjudice, évaluée par l’assuré lui-même. Cependant, il existe un délai pour effectuer cette estimation car elle doit évaluer les biens endommagés à leur valeur réelle.
En fonction du sinistre, cela peut prendre du temps. Il sera souvent demandé des justificatifs si des objets de valeur figurent dans l’estimation. Ces justificatifs peuvent prendre la forme de photos qui prouvent la possession de bijoux volés ou de factures d’achats, par exemple.
Dans certains cas, la compagnie d’assurance peut demander l’intervention d’un expert pour évaluer au plus juste le montant des dégâts. Il est conseillé de conserver chez soi ou en lieu sûr, le mobilier pour lequel on demande un dédommagement. Même lorsque les objets sont fortement endommagés, cela reste la meilleure façon de prouver les dommages subis.
La compagnie d’assurance indemnise ensuite l’assuré selon la valeur décidée. Le remboursement des biens est rarement égal à leur valeur à neuf. Les assureurs appliquent dans la plupart des cas une franchise d’assurance. Son montant est déduit de l’indemnité versée à l’assuré.
Dans tous les cas, ce genre de dispositif doit être mentionné dans le contrat d’assurance.
En conclusion, il est important de prendre le temps de comparer les compagnies d’assurance et les différents contrats et options qu’elles proposent. Un bon contrat d’assurance habitation doit pouvoir couvrir son titulaire en toutes circonstances.